1994 ou le 15 novembre 1993 en Algérie (première identité) ou en Tunisie (seconde identité) de nationalité Algérienne (première identité) ou tunisienne (deuxième identité), et de ses conseils Maître Hugo

ENTREPRISE [V], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant

Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [H] né le 16 Mars 1956 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hugues

Huglo, Mme Reygner, conseillers, M.

Huglo, conseiller, M.

609, prise en la personne de son représentant légal exerçant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Hugues

Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février

Grosse délivrée le : à :me SIMONI ME CADJI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Février

Hugues M..., demeurant ..., 17 / de Mme Evelyne N..., demeurant 5, lotissement Croix des Noues, 53200 Menil, 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Yvette P..., demeurant ...,

Enfin, la circonstance que Mme A..., qui a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de quinze jours du 14 février au 28 février 2022 à raison de ces faits, n’ait pas été poursuivie

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

SDC [Adresse 8] Prise en la personne de sa Régie la Société ROLIN BAINSON , dont le siège social est [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, représentée par Maître Hugues

SCI DU [Localité 6] DRU, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1738 FP-P+B Pourvoi n° Y 17-13.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° C 18-17.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______