Hugues, président, MM. Lelièvre et Toulza, conseillers, M. Y..., substitut général et M.

Hugues X... Mme X...

Ayant pour avocat postulant Me Huges LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY et associés, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre du cabinet LAWFIELDS, avocat

Hugues D..., Mme Nicole I..., Mme Christiane Y..., Mlle Monique B..., Mme Mirette E..., Mme Liliane F..., Mme Claude J... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort-de-France

X..., Hugues, Patrice Z... et de Mme Chantal Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Hugues Blaise X..., demeurant chez A.C.T.E.S., 7, place d'Estienne d'Orves à Levallois-Perret (92300) ; M.

Hugues Y..., demeurant ... Saint-Philippe ; M.

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10 chambre, en date du 27 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hugues

HUGUES, SITUE DANS UN AUTRE APPARTEMENT DU MEME IMMEUBLE, POUR EN ASSURER L'ENTRETIEN AINSI QUE POUR RECEVOIR LES CLIENTS ET PRENDRE LEURS RENDEZ-VOUS ; QU'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et M.

SOCIETE TECHNIC’OPCMOE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROTS ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

[L] [K] né le 25 juillet 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Hugues Keufak Tameze, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Jean-Hugues X, demeurant ... ; M.

Hugues X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Me [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES

Hugues veuve A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HUGUES ■ Charges de copropriété N° RG 24/06856 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FJ2 N° MINUTE : Assignation du :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2010), qu'Hugues X...,