Iflas IdaresI, (le liquidateur de la banque Imar), représenté par [L] [J] [L] (TSMF), en date du 16 mai 2019, tendant, à titre principal, à voir la cour infirmer le jugement entrepris, débouter M.

s4EC3C151 { width:116.76pt; display:inline-block } .sF29C8316 { width:19.88pt; display:inline-block } .sC6B6F7B3 { width:150.43pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 29079/22 Idriz

proférées à l'encontre de Monsieur perdurent et malgré les plaintes qu'il a déposées, les autorités turques n'ont pas entrepris de démarches pour protéger la famille ; d'autre part, le groupe " Hizb-ut-Tahrir

A B, représenté par Me Idrissou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

  France (n o 44921/13, 2 février 2017) et El   Idrissi c. France ((déc.), n o   29803/15, 28 mars 2017).

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

Chez Mme Renée X... ... 72380 STE SABINE SUR LONGEVE Représentée par maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Saadia TARHI, avocat au barreau du MANS et Maître Y...pris en

Idrissa, - B... Edouard, - B...

    The applicants’ account (a)     Abduction of Idris Gakiyev 7.

Idris X... Mme Nathalie Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Noah Burak Idris Y...

Meaux par ordonnance en date du 21 Août 2025 pour exercer les fonctions de juge chargé du pôle social Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur: Monsieur Cédric MONIN, Greffier : Monsieur Idriss

E B, représenté par Me Idriss, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 1er octobre 2021 et 30 décembre 2023, la SAS groupe Opale-Alsei et la SA Hold Invest, représentées par Me Idriss

En dernier lieu, les seules circonstances que la décision attaquée cite, dans son article 2, le prénom " Mohammed " au lieu d' " Idrissa " concernant le requérant, et que le courrier de notification de

décision du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 13 mai 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Yaya, Lassana et Idrissa

Imar Bankasi TAS Iflass Idaresi agissant en qualité de liquidateur de la Banque T. Imar Bankasi T.A.S (ci-après désigné le liquidateur de la Banque Imar Bankasi). M.

Dans l'affaire entre : Monsieur [P] [F] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Idriss TURCHETTI, avocat au barreau

Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Matthias Z..., avocat au barreau de Paris, toque : A0288 INTIMÉE Société Muflis T; Imar Bankasi T.A.S Iflas Idaresi

Idrice X..., ; M.

The applicant objected to the decision before the Sports Arbitration Board ( Spor Tahkim Kurulu ), which is established under the auspices of the Ministry of Youth and Sports.