X... le jour de l'ordonnance de clôture avaient empêché l'intimé d'y répondre le cas échéant, sans montrer en quoi une telle réponse aurait été nécessaire, la cour d'appel a violé les articles 16 et 783

La société fait grief à l'arrêt du 9 janvier 2019 de déclarer irrecevables ses conclusions d'intimée déposées le 30 mai 2018, alors « qu'elle dispose, à peine d'irrecevabilité, d'un délai de trois mois

ensuite été transféré à la société C2A Informatique, puis à la société Prodware ; qu'il est constant que son lieu de travail était désormais l'agence située à [Localité 3] ; que dans ses conclusions d'intimé

syndicat des copropriétaires et des époux Y... et Z..., alors, selon le moyen, qu'en ne caractérisant pas le grief que la supposée fictivité du siège de cette dernière, aurait causé à certains des intimés

correspondance adressée le 3 novembre 1980 à Mme X..., le marbrier confirmait "que le caveau comportait six places utilisables plus deux cases sanitaires", ce défaut de réponse aux conclusions de l'intimée

Z... à payer la différence entre "les créances des appelants d'une part et les intimés de l'autre" ; Mais attendu que par arrêt en date de ce jour, la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1993), d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées par les époux Y..., appelants, postérieurement aux conclusions par lesquelles le Crédit lyonnais, intimé

avait bien été communiquée à la société, ce qu'elle contestait, quand le bordereau de communication annexé aux conclusions récapitulatives des intimées n'y faisait pas allusion, la cour d'appel a méconnu

violation de l'article 1315 du Code civil par inversion de la charge de la preuve que la cour d'appel a pu faire grief à Mme Arripe de ne pas rapporter la preuve de l'inexactitude du décompte établi par l'intimée

d'appel, la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'est déterminé, la cour d'appel a violé l'article 472 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque les conclusions et pièces de l'intimé

.* CAS OU DES CONCLUSIONS D 'INTIME A INTIME SONT RECEVABLES.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inimex, société de droit du liechtenstein, dont le siège est

confirmatif attaqué (Paris, 2 février 1988) qui l'a condamné à verser des subsides à Mme Evelyne X... pour l'entretien de l'enfant Julien, né le 8 octobre 1981, d'avoir retenu l'existence de relations intimes

Y..., intimé, dans ses conclusions du 26 novembre 2001, n'avait pas demandé que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance en

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 24 mars 1995), qui a rejeté son appel d'une ordonnance de référé, de l'avoir condamné au paiement d'une amende civile et d'une somme au profit de l'intimé sur

X..., intimé, qui n'a pas comparu devant la cour d'appel, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 novembre 1996) d'avoir écarté les conclusions par lui adressées à la cour d'appel ; Mais attendu

, les conclusions postérieures de l'appelant ne sont irrecevables que si l'intimé avait expressément demandé que la clôture soit ordonnée et que l'affaire soit renvoyée à l'audience ; qu'en l'espèce, M

V... n'est pas abusive ; que les intimés seront déboutés de leur demande de dommages-intérêts ; que M.