Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Alexandre TOURNIER, commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

.-19310 PERPEZAC LE BLANC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement

Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle

a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [O] [V] née [B] née le 29 Novembre 1962 à [Localité 8] (TURQUIE), demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BEZ, DURAND

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Y... épouse Z... ... 44200 NANTES Appelante, comparante

témoin sur les faits d pour lesquels il était inculpé ; "alors d'autre part, que la Cour, après avoir constaté que le prévenu avait été interrogé sur l'arme trouvée lors de la perquisition chez Isabelle

Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

Y... est condamné à payer la somme de 8 000 F à Mme Isabelle X.... Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

née le 20 Décembre 1986 à PROVADIYA (BULGARIE) ... ... 69009 LYON 09 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle NABUCET, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Par contre, Isabelle Y...sera condamnée aux dépens de l'instance.

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

Date de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Isabelle

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à