AYANT POUR AVOCAT Maître Isabelle LEROUX du barreau de PARIS (R.0255). - S.A.R.L.

11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [K] [W] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Industrie N° RG : 11/01538 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

octobre 2022 dont le siège social est 19 rue Henri Dunant, 28200 CHATEAUDUN, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me LACOSTE

CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

DE PERPIGNAN N° RG 18/00222 APPELANTE : Madame [N] [B] épouse [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Jugement du 25 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG21-000005 APPELANTE : Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 8] comparante en personne Représentant : Me Isabelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, La Société Nouvelle du Terrass Hôtel, représentée par Me Laporte, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dumont, représentant la

[W] [G], titulaire du lot revêtement résine-terre battue-béton ciré, - La société Alpes Etanchéité, titulaire du lot étanchéité, - La société Lafont Peinture Carrelage, titulaire du lot peinture et du

Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT,SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SYNERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE

civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle

départage rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 13/00484) Madame [G] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

départage rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 13/00485) Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT