A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Isabelle X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps

B] [P] OBJET : Incompétence le notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle

LERMINIER-GRANDIERE, ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C].

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31677 Pourvoi N° : M 23-12.292 Demanderesse : Madame [V] [B] représentée par : Me Isabelle Galy Défenderesse : l'association

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Isabelle X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps

La preuve de l'existence apparente d'une relation de travail de nature salariale entre la Sa Climarep clinique Sainte Isabelle et [Z] [J] est apportée.

C/ SNC SERNAM SERVICES APPELANTE : Madame Isabelle X... Y...

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de l'administrateur en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 23/07/2025. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

No 05 / 05181 AFFAIRE : Isabelle X... C / S.A.

Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [X] [B] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt six, par Madame Isabelle

mai et 27 juillet 2007, la société BNP Paribas Guyane (la banque) a consenti à la société Terre des sens deux prêts professionnels garantis par le cautionnement de ses cogérantes, Mmes Corinne et Isabelle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mmes Isabelle et Régine X....

DIT que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil du 20 mai 2026. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [T] [J] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle

DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil le 21/10/2025. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...

rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé

C..., ès qualités, Isabelle Z..., M.