EXPOSE DE L'AFFAIRE Il convient pour plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties de se référer à l'arrêt rendu le 16 février 2006 par cette Cour, qui a donné acte à Me Hervé

[O] [D], né en 1975, peintre en bâtiment en invalidité, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une hernie discale C5-C6 et protrusion globale du disque C4-C5, objectivée par certificat

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Juin 2011, tenue par

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M.

avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMÉE : [Y] [D] épouse [H] née le 24 Janvier 1974 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Jérôme

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

. - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé B... - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me

Yves-Jérôme O..., ès qualités d'administrateur, 30°/ de M.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

sans avocat constitué Monsieur Ophélie FF... es qualité d'ayant droit de Monsieur Jérôme FF..., décédé le [...] [...]

est préférable que les enfants évoluent avec leur père plutôt qu'avec des membres de la famille, si proches soient-ils, que Laurence X... ne justifiait pas de l'indisponibilité qu'elle évoquait contre Hervé

Jérôme B... [...]

Hervé Lazaro, demeurant 29, square de l'Opale, 31820 Pibrac, 51 / de M. Hugues Maillet, demeurant 17, rue Jouffroy d'Albans, 75017 Paris, 52 / de M.

du 17 août 2023 par lequel le préfet de l’Hérault l’a mise en demeure de régulariser la situation administrative au titre des travaux de construction et du réseau pluvial du lotissement « Les près d’Hervé

(SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocate au barreau de la Martinique, substituée par Maître Lisa JÉRÔME

Jérôme COTTERET, Conseiller et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller.