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18 373 résultats pour « Jacques DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498212.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Baudry ", situé 16 rue Jaques Baudry dans le 15ème arrondissement de Paris et tous occupants de son chef, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous

Source officielle

Page 16 sur 919

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CC

cr

6137260fcd58014677422a76

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Jean-Jacques, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 décembre 1998, qui a condamné, les deux premiers, pour participation à une opération de prêt illicite de

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114496_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Jacques Pouillon la somme demandée par l'EPAMARME au même titre.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204eb

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Patrice Z... coupable du délit d'abus de confiance à l'égard de la société Epargne de France ; "aux motifs que Patrice Z... savait, par la visite faite en compagnie de Perrain auprès de B... pour lui

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02664

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

respect des obligations d'enregistrement et de communication des données requises dans le cadre du système de déclaration par voie électronique et de pêche prohibée de produits de la pêche maritime, a déclaré

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01532

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2009), que deux ordonnances de référé du 7 octobre 1999 devenues définitives ont condamné la SARL Jacques

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CC

cr

613725b6cd5801467741ffa3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

de 80 000 francs chacun, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi de Jean-Jacques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'Institut de biotechnologie Jacques Boy fait valoir que durant la période considérée, le délai d'inscription d'un acte ou d'une prestation sur la liste des actes de biologie médicale pris en charge par

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CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après avoir été affecté pendant huit mois à des transports de sel et de billes ou de grumes de bois entre la Malaisie et l'Inde ; que le capitaine du navire, Jacques

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jacques et Alain S... et de M. et Mme NN..., l'arrêt retient qu'il est incontestable qu'en cause d'appel l'ensemble des intimés sollicite de voir déclarer prescrites les demandes des intervenants volontaires

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CC

comm

613724d3cd58014677418ae3

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Z..., Jean-Jacques Z... et Thierry Z...

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CC

cr

613725d8cd58014677420f4e

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319e

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Georges X... a dû solliciter le bénéfice d'allocations versées par l'ASSEDIC, l'attestation destinée à cet organisme lui ayant été délivrée par Jean-Jacques X... le 17 novembre 2011, soit trois semaines

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CC

cr

6137269fcd58014677427228

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

quant à l'évolution de cette situation à court ou moyen terme ; que, dès lors, aucune garantie n'est donnée s'agissant de la présence effective de ce témoin à une session ultérieure ; que le respect du délai

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CC

cr

6137269acd58014677426eea

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb675cdc6046d4745d976

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

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CC

cr

613725abcd5801467741faa5

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 25 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire

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