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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db80
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 15 Août 1964 à MARSEILLE (13000) ... 20163 TAVERA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec26
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 18 Avril 1972 à MEKNES (MAROC) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielle6ème Chambre
63201e5139bca9fcb099ef33
8 septembre 2022
8 septembre 2022
la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 815 INTIMEE : LA SOCIETEEUROP ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296384
23 décembre 2010
23 décembre 2010
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
16 février 2011
né le 16 Octobre 1961 à TAGLIO ISOLACCIO (20230) ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian
Source officielleCour d'Appel
La S. A. Suturex & Renodexc/Madame Sylvette X
6253cbbbbd3db21cbdd8e1af
15 juin 2010
15 juin 2010
Jacques Z... domicilié en cette qualité au siège social, zone de Vialard Carsac-24200 Sarlat, Représentée par Maître Roger Denoulet, avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Madame Sylvette X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46e
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2372
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e476
6 juillet 2011
6 juillet 2011
SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice 29 Boulevard Haussmann 75454 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officiellesoc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jacques YA..., demeurant L'Orangeraie, ..., 67 / M. Bernard YB..., demeurant ..., 68 / M. René YC..., demeurant ..., 69 / M.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a70e
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Jacques X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Monsieur Jean-Jacques G... Madame Francine H... Madame Marie Catherine I... Monsieur Jean-Pierre J... Madame Marie-Claude K... Monsieur Jean Edmond L... Madame Evelyne M...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Brigitte HORBETTE, conseillère (pour compléter
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec17
28 septembre 2011
28 septembre 2011
née le 24 Octobre 1957 ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61d
13 juin 2008
13 juin 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2008, en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f5501
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Cédric KUCHLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1928 INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL HADJAJE DUVAL
Source officielle1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea43
5 août 2016
5 août 2016
opposant : APPELANTE : COMPAGNIE GAN ASSURANCES IARD [Adresse 4] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée et assistée de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
10 juin 2008
Naïma née le 21 décembre 1992 à Rognac née le 23 Juillet 1956 à AIN EL TURK, demeurant ...13127 VITROLLES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60b
2 février 2011
2 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
9 mars 2011
né le 12 Novembre 1944 à TANANARIVE ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePage 16 sur 23