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12 247 résultats pour « Jacques MONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

. ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que le lien de causalité entre l'action de la mise en examen et le décès de Raymond X... est d'autant moins établi que l'expert, M.

Source officielle

Page 16 sur 613

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/06/2023

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Radiations

CARPE DIEM, MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/06/2023

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/02/2023

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/10/2022

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

28/01/2022

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202163

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

X..., employé en qualité de conducteur routier par la société Transports Jacques Y..., placée ultérieurement en redressement judiciaire et bénéficiaire d'un plan de continuation, a été victime d'un accident

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui a condamné Jean-Claude X..., pour abus de biens sociaux, recel de faux et de favoritisme, à 18 mois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201512

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

d'une année après le décès de Jacques X... et plus de 10 ans après l'ordonnance du 19 décembre 1991, que les relevés de compte de Jacques X... ne devaient être conservés que depuis janvier 1993 compte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100906

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

au décès de son père survenu moins de cinq ans plus tôt ; que Me Z..., notaire choisi par M.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suiviec/Jacques M

6137252fcd5801467741bab3

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Taïeb, toutes parties civiles, contre l'arrêt de la 9ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suivie contre Jacques M..., Michel K...,

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742711f

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel Y... a été interdit d'exercice" est paru dans l'édition du quotidien national Libération daté du 18 octobre 2002 ; Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead434cdc6046d47535e37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jacques SULTAN, président, M. Bernard NEUVIALE, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d4d

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Jacques X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CA

1ère Chambre

6451fb8348616ed0f8cd50a2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

A tout le moins, son obligation de vigilance est renforcée et, de plus fort, lorsque son gérant est rompu au monde des affaires. - l'annonce rédigée par la S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de0f

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

mémoire, défaut de motif et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de 3 mois

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français, 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 15 mois d'emprisonnement dont 9 avec sursis et 10 ans d'interdiction du territoire

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CC

soc

613724b7cd58014677417c85

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

personnelles pendant votre temps de travail par dissimulation de vos activités personnelles", "Non-respect des règles d'achat de produits Salmson" et "Détournement de produits et de temps à tout le moins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100683

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Jacky X... de sa demande indemnitaire dirigée contre Me Jean-Jacques Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la responsabilité de Me Jean-Jacques Y... : il est constant que M. O...

Source officielle
CC

cr

é l'ensemble de la procédure suiviec/Gérard X

613725eccd58014677421933

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick B..., Vincent Y...et Jacques

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc60

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Jacques, - X... François, - A... Ruth, épouse X..., - C... E...

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CC

cr

61372606cd580146774225b6

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de proxénétisme hôtelier et, en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 22 mois

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e0

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 avril 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02053

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

X... au titre des indemnités de chômage payées dans la limite de six mois alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à constater que l'acte signifié à la société Monnier le 24 mars 2005 " porte la

Source officielle