Y..., avoués à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉES : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES - MMA - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - VOLA Jean-Jacques

n'avait pas été constitué de gaines contenant de la cire pétrolière dont l'inflammation a affecté l'ensemble du pont ; à titre subsidiaire, les caractéristiques du pont-route ont contribué à l'aggravation

Jacques X... et Madame Ghyslaine Y..., à l'encontre du jugement prononcé le 17 janvier 2006 par le tribunal de grande instance d'Avignon.

comparant, non représenté DIRECT ENERGIE SERVICE CLIENTELE dont le siège social est SA 25519-75901 PARIS CEDEX 15 non comparante, non représentée NEUF TELECOM dont le siège social est 38 quai du Pont

ET FILS", qui exploite à Pont-Audemer une entreprise de fabrication de produits en béton, a été assujettie à des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution exceptionnelle

mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame A'cha X... née le 18 Janvier 1959 à JERADA (MAROC) Demeurant 101 rue du Corps Franc Pommiès

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A ce titre, vous connaissez parfaitement les règles de fonctionnement de notre entreprise et les obligations légales relatives à l'utilisation des ponts roulants.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PELLETIER- FREYHUBER, avocats au barreau de REIMS Monsieur Jacques X...

qu'en l'état d'un décès causé par intoxication médicamenteuse, qui résultait des faits fixés à la prévention sur lesquels avaient porté des débats, le président de la cour d'assises du Rhône devait poser

Jean-Jacques XA..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 27°/ de M. Jean-François XB..., demeurant à Saint-Jacques-sur-Darnetal (Seine-Maritime), ... de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile G..., demeurant ... 4, Résidence Saint-Jacques à Troyes (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le

Alain E..., demeurant villa Noblemaire, quartier de la Gare à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 2°/ Monsieur Philippe B..., demeurant Saint-Maurice de Rémens, Ambérieu-en-Bugey (Ain), 3°/ Monsieur Jean-Jacques

Jean-Jacques Y..., demeurant Le Vieux Bourg, 14130 Pont l'Evêque, 2°/ de M. X..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Jacques X..., demeurant ... de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société Sopreg

Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M. Guy X..., demeurant ..., 2)) M.

Jacques Y..., demeurant ...