2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OM Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 février 2024 rendue par le Président du TJ de LA ROCHE

Par une délibération du 11 avril 2015, le comité syndical a modifié le montant de la redevance d'assainissement collectif mise à la charge de cinq habitations situées rue des Roches.

LABORATOIRES IREX devenue WINTHROP MEDICAMENTS C/ SAS ROCHE anciennement PRODUITS ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 1999 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre

Jacques Durisch, 50 / du Syndicat CFDT, dont le siège est Quartier Valmy, 33, place ronde, 92982 Paris La Défense Cedex, représenté par M.

Les dernières écritures prises par la SA MEDIPOLE POLYCLINIQUE SAINT ROCH ont été déposées le 19 avril 2016.

RG 2025010863 Code N° 550 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE :

, 2) Madame Simone Z... épouse Y..., ... à 67130 NEUVILLER LA ROCHE, Représentés par Me Antoine S.

Jean-Jacques E..., demeurant Résidence Victor Hugo, 86270 la Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit :

avocat SARL GEORGES ROYET représentée par ses dirigeants légaux Le Varrat 42560 BOISSET SAINT PRIEST représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me BERNARD, avocat Monsieur Jacques

Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M.

Demandeur(s) : CREDIPAR SA - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Demandeur à l'injonction de payer du 21/10/2025 Représentant : SCP LEVY ROCHE

la société Fit, dont le siège est ... à Fontenay-le-Vicomte, 91540 Mennecy, 9 / la société Extruflex, dont le siège est ..., 10 / la société Planet, usine de Planet, dont le siège est 05310 La Roche

Jean-Jacques X..., demeurant "Le Marbella", ..., aux Sables-d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1992 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit de la

né le 24 Janvier 1952 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 86000 POITIERS représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assisté de Me Jacques Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration

Jacques XZ..., demeurant "Les Petits Champs" à Sainte-Honorine-la-Chardonne, Athis de l'Orne (Orne), 39°/ M.

né le 24 Janvier 1952 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 86000 POITIERS représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assisté de Me Jacques Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration

Y..., demeurant à "la Roche" Saint-Firmin-des-Prés à Vendôme (41100), Mlle Christine Y... et Mlle Noëlle Y... épouse X... demeurant au même lieu, ayant-droits de M.

Jacques ZA..., demeurant ..., 21 / de M. Michel ZG..., demeurant La Caillatte, 01150 Chazey-sur-Ain, 22 / de M. Daniel ZQ..., demeurant ..., 23 / de M.

MONTPELLIER - N° RG 18/722 APPELANTE : Madame [M] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH