AORR représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [A] représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois

débats que Julien Y... et Danièle X..., qui exploitaient en commun un terrain de camping à VIAS (34), ont constitué entre eux, à parts égales, le 18 janvier 1973 la SCI "Les Salisses" qui leur donnait à bail

Y..., Jean-Marie Z..., Richard A..., Abdel B... et Fabrice C..., du délit de tromperies aggravées par manoeuvres sur les qualités substantielles du produit livré, en l'espèce du gazole, commis par Richard

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Jean-Claude X..., demeurant ... (12e), 4 / de Mme Alice X..., épouse D..., demeurant ... (12e), ci-devant et actuellement ... (11e), ès qualités de M.

formé le 8 juillet 2003 à l'encontre de ces deux arrêts, n'est pas recevable ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2003), que Mme X..., épouse Y..., a donné à bail

COMPTES ACTES EXPERTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Ayesha HUSSAIN substituant Me Jean-Marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 à

dès lors que le dépôt de véhicules avait été créé sur son terrain antérieurement à l'adoption du plan d'occupation des sols d'Alfortville en 1979, peu important que lui-même n'ait pris le terrain à bail

d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

Jean-Baptiste Y..., 17°/ à M.

W-B7J-DPGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 29 Septembre 1987 à NIMES (30000) 8 rue Jean

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude

Charles D..., comme cela ressort d'un extrait K bis du 3 novembre 2011 ; qu'à la date de la cession Jean D... était donc, vis-à-vis des tiers, le gérant légal de la société ; que le témoignage de Jean-Pierre

[E] a donné à bail d'habitation à M. [I] une maison située [Adresse 3], dans le [Localité 3]. Par suite d'impayés de loyers, il a fait signifier, le 10 août 2015, à M.

Il est rappelé que le bail a expiré à compter du 31 mars 2019.

X... et de Ronald Z..., à une date dont il ne se souvenait plus; "alors d'une part, que dans son procès-verbal d'audition (C.A. 95), Pierre-Jean Y... s'est borné à dire que l'acte notarié "porte les

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1999, la SEM de PETIT COURONNE a donné à bail à Mme [H] [C] et M.

.; "aux motifs qu' "il résulte des éléments du dossier que Eric Y... a, le 11 février 1991, donné mandat exprès à Jean-Philippe X... de vendre son véhicule BMW au prix de 130 000 francs; que, le 19