Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M. Philippe Villemin, 76°/ de Mme Jacqueline Viremot, 77°/ de M.

MARSH PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [F] de nationalité française, demeurant 02B, Allée du Docteur Maître - 25000 BESANCON Représentée par Me Sophie-caroline DUHOUX-CARDOT de la SCP DUHOUX-CARDOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre

Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00434 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Catherine Y... ... 49000 ECOUFLANT représentée par Me Jean

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CILLG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour

son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, sous le n° 22LY01669, l'association Commission de protection des eaux, représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 250 assurée : Jean-François X...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 251 assurée : Mme Jeannie X...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 252 assurée :Mme Jeannie X...

décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00436 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49140 SOUCELLES représentée par Me Jean

attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00432 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION représenté par Me Jean

attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00435 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 49370 BECON LES GRANITS représenté par Me Jean

attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00433 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49140 SEICHES SUR LE LOIR représenté par Me Jean

THOMSON 46, quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Michel X... ... 49125 TIERCE représenté par Me Jean

Jean-Claude X..., tous deux demeurant ..., défendeurs à la cassation ; à la Caisse d'allocations familiales (CAF) d' Arras, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier