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au dessous et une magnanerie au dessus desdites deux pièces, y compris une petite pièce attenante audit bâtiment B servant de bûcher et encore un petit bâtiment encore attenant servant autrefois de claie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3b

Appel

25 novembre 2003

Source officielle

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f19

Appel

22 février 2000

POMPES FUNEBRES DU TARDENOIS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 446, Avenue Jean Jaurés 51100 REIMS Représentée par la SCP GOIRAND, avoué, 10, Boulevard Sébastopol, 75004

Source officielle

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe3

Appel

4 novembre 2003

PRÉVENTION SÉCURITÉ Monsieur Jean-Claude D..., S.A.R.L.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300472

Cassation

2 mai 2012

Pierre X... et M.

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c58

Appel

19 janvier 2007

Dossier n 01/00379SBArrêt no :INTERETS CIVILSCASTAING Jean C/ A...

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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140257

Admin. suprême

25 juin 2003

jugement du 26 mai 1998 du tribunal administratif de Strasbourg annulant le permis de construire qui lui a été délivré le 8 juillet 1996 par le maire de la commune de Sarreguemines ; Vu les autres pièces

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Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0

Appel

16 janvier 2008

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00779 Monsieur Christian Alphonse Léon Y...

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Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86606

Appel

14 janvier 2003

Jean-Pierre X... Y.../ S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86607

Appel

14 janvier 2003

Jean-Pierre X... Y.../ S.A.

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2ème chambre

DTA_2304519_20240606

Administratif

6 juin 2024

Enfin, l'article R. 423-41 de ce code précise que : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R* 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces

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soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

Jean-Pierre Darcourt, demeurant 16, rue des Frères Lumière à Gravelines (Nord), 19°/ de M. Francis Willinck, demeurant 18, rue Mozart à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 20°/ de M.

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4ème chambre

DTA_2206757_20220825

Administratif

25 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

Jean-Paul P..., demeurant à Lagnes (84800), Route de l'Isle ; - M. et Mme Jean-Pierre XC..., demeurant à Lagnes (84800), Quartier Remeirel ; - M.

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civ2

613720dccd580146773eefde

Cassation

29 mars 1989

(Hauts-de-Seine), 2°/ Monsieur C..., Gabriel, Léon, Hugues F..., demeurant 1192 Franchère J 4 J T8 Longeuil PQ (Canada), 3°/ Monsieur Gilles, Georges F..., marketing manager, demeurant ...

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civ2

61372680cd580146774260d9

Cassation

9 décembre 1997

XA..., Jean-Marie, Roonui Bordes, demeurant tous deux chez Mme Z..., quartier de la Mission, Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Papeete

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civ3

61372228cd580146773faaf7

Cassation

11 mai 1994

Jean-Marie Z..., demeurant résidence Carita, bâtiment 1 à Orange (Vaucluse), 3 / Mlle Cécile Z..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Françoise Z..., née B..., demeurant La Pompignane, ..., 5 / Mlle

Source officielle

civ3

613722a4cd580146773ff8b1

Cassation

10 avril 1996

Z..., Marie, Léon Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

Jean-Pierre, Charles YD..., 47°/ Mme Danièle ZQ..., épouse YD..., demeurant ensemble ..., 48°/ M.