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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829667
29 juin 2009
29 juin 2009
Samir , demeurant ... ; M.
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec35cdc6046d470d2fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
la SCI DANJOU à l'égard de la société SAFI MÉDITERRANÉE ; ' Débouté la société SAFI MÉDITERRANÉE de sa demande de provision de 500 € sollicitée au titre de la procédure invoquée comme abusive.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour la commune de Salaise-sur-Sanne et celles de M. A pour la préfecture de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613722d4cd5801467740201e
12 février 1997
12 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-44.309 formé par Mme Josette K..., demeurant Groupe Sadi Carnot, allée C, 42150
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f09
13 février 2007
13 février 2007
c / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits et obligations de L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02313_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
nuit, de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, de l'indemnité de chaussures et de petit équipement, et de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962263fcdc6046d47d46987
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2023, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE SCI WAX, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Me Jean-yves
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734151cdc6046d4766d2d0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PIAG, représentée par Me Ardavan Fahandej Saadi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 143 Intimée : S.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91540
13 mai 2014
13 mai 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Boubou X... a été engagé à compter du 1er mai 2006 par contrat à durée indéterminée par la SARL SAND LE SPORTING en qualité de commis de cuisine.
Source officiellecomm
613723adcd5801467740cd65
6 mars 2001
6 mars 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société administration foncière et immobilière régionale (SAFIR
Source officiellecr
6137250acd5801467741a78d
4 novembre 1987
4 novembre 1987
le juge d'instruction du directeur du laboratoire interrégional de police scientifique aux fins d'examen des scellés 1 à 14 et 19 et de dire si les objets saisis comportent ou révèlent des taches de sang
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372120cd580146773f130c
17 juillet 1990
17 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanders, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Michel PEYRONNIE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Isabelle LESCURE, avocat.
Source officielleJCP FOND
69e92d87cdc6046d472e446d
7 avril 2026
7 avril 2026
A l'audience, la SACI [X] comparait à l'audience représentée et sollicite le bénéfice de son assignation. Madame [I] [O] ne comparaît pas, ni n'est représentée.
Source officiellecomm
613723a2cd5801467740c561
6 mars 2001
6 mars 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société administration foncière et immobilière régionale (SAFIR
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0
18 juin 2008
18 juin 2008
AQUITAINE SANTE LA CPAM DE LA GIRONDE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG LA MACSF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91054
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Samir X...
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9bc
14 juin 1995
14 juin 1995
financier fallacieux où figure notamment un passif volontairement sous-évalué mais détaillé suivant un échéancier purement imaginaire, persuadant ainsi Abdelkader X... de l'existence d'une entreprise saine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448365
26 juillet 2011
26 juillet 2011
intérêts échus le 8 novembre 2005 à cette même date pour produire eux-mêmes intérêts, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, l'indemnité qu'elle a condamné l'Etablissement français du sang
Source officiellePage 16 sur 188
SANNIER, Jean-Bosco
26/06/2026
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SANNIER, Jean-François, José
26/05/2026
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SANNIER, Maxime, Jean-Pierre, Philippe
16/11/2025
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Sannier, Eric Jean Desire
12/08/2025
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SANNIER, Jean, Christophe, Anne, Gabriel, Marie
19/01/2025
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