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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
631addddf575634f1371ec86
8 septembre 2022
Enfin, le rapport d'expertise critiqué s'appuie sur des documents et devis précis soumis au contradictoire et sur lesquels la société QBE n'a émis aucune critique ni réserve en dehors de sa protestation
Pôle 5 - Chambre 4
65166c64788aac83189e9c1f
6 septembre 2023
572 069 052 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vanessa OBADIA ACHILLE de la SELAS CABINET VALLANTIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L0240, avocat postulant Assistée de Me Jean-Baptiste
2ème chambre
66a48d82d2924ce9e15569bc
2 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-baptiste
Chambre 10 cab 10 H
67f567eabbf04ef7857baa0c
8 avril 2025
LYON Compagnie d’assurance GENERALI, en qualité d’assureur de madame [J] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Jean-Baptiste
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de33166d
26 janvier 2023
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Loïc Le Roy avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Dominique Bordes, avocat plaidant, substitué par Me Jean-Baptiste
Chambre sociale
5fca25881ea2172a3d0bbd68
3 décembre 2020
Son contrat de travail a été transféré aux Ambulances Saint Jean Baptiste Arcachon puis à la société Ambulances de la Côte d'Argent.
Chambre 1-4
6438f1bba942a604f5e93165
13 avril 2023
JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Rémy LEVY de la SCP DELMAS FRANÇOIS RIGAUD JEAN-LOUIS
CHAMBRE 1 SECTION 1
626cd2ddbd20aa057d9f3796
28 avril 2022
Haussmann 75009 Paris représentée par Me Francis Deffrennes, membre de la SCP Thémès, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [S] [D] née le 25 mai 1962 à Lille (59000) demeurant 13 rue Jean-Baptiste
2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696491
6 juillet 2023
Le devis de la société STAB et son décompte général définitif facturent, concernant la porte, la fourniture d'un 'bloc porte 2 vantaux. Dimensions : 1980 x2000 ht.'
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
LRAR: -SAS HOLDING [Localité 1] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles
Pôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2025 -Président du TJ de [Localité 21] - RG n° 24/50400 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 9] représenté par son Syndic le Cabinet Jean
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ee
2 juillet 2015
Rue du Général Giraud-93150 LE BLANC MESNIL Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Deny
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Défendeur (s) :, [Localité 3] (SAS), [Adresse 3] SIREN : 307 626 390 Représentant(s) : ME, [Z], [V] Intervenant(e) forcé(e) : ICARE (SA), [Adresse 4] SIREN : 378 491 690 Représentant (s) : MAITRE ROYER JEAN
Chambre A - Civile
670f581f4ad0d5ee7d7e5a34
15 octobre 2024
[V] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS S.A. [...] assureur de la SCI [...] prise en la personne
Chambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
SCP BILLEBEAU -MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R043 Compagnie d’assurance GENERALI IARD en qualité d’assureur de l’entreprise [YF] [Adresse 10] [Localité 33] représentée par Maître Jean-Baptiste
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1121JUD001924891
21 novembre 1995
When the officers arrived at the scene of the incident, they found the body of a man, identified at the morgue as being that of Jean-Baptiste Acquaviva, the applicants' son and brother.
1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
[H] atteste que M. et Mme [T] lui ont demandé d'établir un devis pour isoler leur véranda et lui ont parlé de la mauvaise fixation dans le placoplâtre de leurs radiateurs à l'étage.
69d1d63ccdc6046d4729916c
LRAR: -SAS FONCIERE SAINT TROPEZ Copies : -TPG -SELARL [R] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles
2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097cc
3 octobre 2024
NEE [K] née le 20 Mars 1947 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-robert
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS KOESIO Ile de France venant aux droits de la société NS PARTNER [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-baptiste
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