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1 989 résultats pour « Jean-Claude RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238fcd5801467740b595

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 7 / M. Francis C..., demeurant ..., 8 / M. Laurent D..., demeurant 64300 Loubieng, 9 / M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 10 / M.

Source officielle

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CC

soc

61372358cd580146774088d9

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

septembre 1989, un camion avec chauffeur ; que, le 20 juin 1991, sur un chantier de la société GSM Atlantique, qui avait chargé la société Tratel d'un transport d'agrégats, le conducteur du camion, Jean-Claude

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007753253

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Jean-Pierre K..., Claude A..., Bernard L..., Jean-Maurice E..., Philippe H... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes et notamment ses articles L.122

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310324

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Richard Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21b

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Jean Z..., outre aux dépens, à payer à Mme Claude X... les sommes de 464, 70 € au titre de rappel de salaire pour le mois de juin 2008, 1 196, 62 € au titre de rappel de salaire pour le mois de juillet

Source officielle
CC

comm

613722b7cd580146774008b0

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Luc C..., demeurant ..., 2°/ M. D... Oualid, demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b84

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Jean-Claude YY..., demeurant La Condriloire, chemin des Plantiers, 30220 Aigues-Mortes, 56 / Sur le pourvoi n° J 98-44.537 formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noël A..., avocat au barreau de TROYES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91209

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Jean Marc X..., Mme Muriel Y... M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007907389

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0916

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Jean-Claude, demeurant Résidence Elisée Reclus N° 8 à Sainte-Foy la Grande (Gironde), 8°/- Monsieur B... Pierre demeurant ... (Dordogne), 9°/- Madame B...

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7714

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Noël X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e5a

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Jean-Claude X..., demeurant le Bourg de Saint-Jean Kerdaniel à Chatelaudren (Côtes d'Armor), 28/ l'ASSEDIC d'Oise et Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

soc

613722b0cd5801467740021d

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jean Z..., demeurant ..., 5°/ M. Alain A... Y..., demeurant ..., 6°/ M. Alain D..., demeurant ..., 7°/ M. Serge E..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 9°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409071

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale) au profit de la société Gouvernet et compagnie

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740476e

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Claude Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405338

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'ADAPEI des Landes, dont le siège est ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afee

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section A), au profit de la société Spie Trindel, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e59

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Jean XO..., demeurant ..., 33 / de M. Albino XQ..., demeurant ..., 34 / de M. Vojomir XN..., demeurant ..., 35 / de M. Milisav XR..., demeurant ..., 36 / de M. O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92005

Appel

12 février 2015

12 février 2015

A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Source officielle