* L'acte de cautionnement solidaire du prêt signé le 12 février 2021 ; * L'acte de cautionnement solidaire « crédit » signé le 12 octobre 2021 ; * Les mise en demeure de la caution en date du 11 janvier

président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Hervé CHASSERY, conseiller Monsieur Jean-Luc

Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

PILLE, avocat au barreau de LILLE Société LUC DANEL COUVERTURE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE

publique, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Jean-Luc

cautions non associées, et par l'arrêt du 17 février 2011 pour les cautions associées, et que ces cautionnements participaient du montage exigé par le CDE et sécurisaient l'opération financée ; qu'en se

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc et Christian Y...

Jean X..., demeurant ..., 4 / de Mme X..., demeurant ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

[L] d'être déchargé de ses engagements de caution est recevable. - au fond : M.

consenti le prêt à la SCI et bénéficiait du cautionnement.

et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J31 ENTRE * Grenke Location * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Jean-Luc

, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2011, en audience publique, Monsieur Jean-Luc

Jean X..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences de la Régie Virieux, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

DREYFUS ([W] Me Jean-François CASILE/[V] Défendeur(s) : [D] [X], pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Jean-Yves Etienne Joseph D..., demeurant à Sainte-Luce-Sur-Loire (Loire-Atlantique), ..., tous deux venant aux droits de leur auteur Jean D..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987