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2 235 résultats pour « Jean-Pierre CLAUDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009e

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Blaise André X... ... 97226 MORNE VERT représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maguy

Source officielle

Page 16 sur 112

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CC

cr

6137261ccd58014677423045

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Y..., Pierre Z..., Jean-Claude A... et Pierre B... du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné L'ADMINISTRATION DES DOUANES à payer, à Maître C..., en sa qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ3

60794d3d9ba5988459c48635

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

Claude et Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Z..., représentant 9/64e des nus-propriétaires, s'étant opposés à nouveau à ce projet, les usufruitiers ont assigné ces derniers, ainsi que MM.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742457f

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Jean-Claude Y... a été condamné le 27 juin 2000 sous la qualification de recel d'abus de biens, soient désormais poursuivis sous de nouvelles qualifications pénales ; mais attendu que Jean-Claude Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100552

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, Jean-Marie, Y... et Claude ; que le 23 novembre 2010, les deux premiers ont assigné leurs soeurs en liquidation et partage de la communauté ayant existé entre leurs parents et de leurs successions et

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

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CC

soc

61372202cd580146773f975c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Claude A..., demeurant ...

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CC

cr

61372604cd58014677422503

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 janvier 1999, qui, pour dégradations légères du bien d'autrui, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et qui

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CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df6

Appel

5 février 2008

5 février 2008

F., Mme Claudine B... et la S. A. A. G. F. COURTAGE IART, en présence de la C. P. A.

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214f1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 3 mois d'emprisonnement avec

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CC

cr

61372642cd580146774242ca

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence et M.

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CC

cr

61372608cd58014677422715

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58cbcdc6046d475f0ee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL SAVOY CARS est en état de cessation des paiements et que son redressement

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CC

cr

613726a1cd5801467742732c

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101164

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Jean-Pierre Y... récupérerait une part de la maison au jour de leur décès.

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89ddb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Claudine Francine X... veuve C... Nicole Michelle X... épouse D... Viviane Françoise X... divorcée E...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28f

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Claudine Francine X... veuve C... Nicole Michelle X... épouse D... Viviane Françoise X... divorcée E...

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f3

Appel

8 février 2013

8 février 2013

par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emilienne A...

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d6f

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CC

civ2

6137226acd580146773fcc82

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Paul, Joseph X... demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

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