Ces manquements ont entraîné une perte de chance de ne pas contracter.

Ces manquements ont entraîné une perte de chance de donner à bail leurs lots dès le 01 janvier 2020.

DESMEULES Jean-Samuel né en 1922    "      au Grand-Lancy 32.

MARIN représentée par ses dirigeants légaux 23 rue Henri Gorju 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de

juillet 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/07590 APPELANTE : Société SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Jacques-Henri

[Z], expert-comptable, la réparation de son préjudice économique constitué par la perte de chance de ne pas contracter et de ne pas subir les pertes induites par cette perte de chance, dont il donne le

le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF MARS DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(E/S) SA COVEA FLEET 160 rue Henri

Henri Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la Banque française de l'Orient, venant aux droits de la société Al Saudi banque, société anonyme, dont le siège est ...

MUTUELLES immatriculée au RCS de Le Mans sous le n°775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal, représentées

BK MOTORS BY DIJON, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 444 344 600, dont le siège social est sis 192 AVENUE JEAN JAURES - 21000 DIJON représentée

A l'audience de plaidoirie du 26 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobre 2013 APPELANTE : Mme [Y] [D] née [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (03) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Henri

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

la rue des Flandres), rue des Flandres, rue de Menin (partie comprise entre la rue des Flandres et la rue Comines), rue de Comines, rue Saint-Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean

de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Christophe BERARD, avocat au barreau de PARIS, toque: R44 COMPOSITION DE LA COUR :     En

Paris sous le numéro 379 502 644, agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Henri

, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785

La société INTEK FRANCE sous traitait la fabrication du gobelet Kind Box à un injecteur, la société MOULAGES PLASTIQUES ROCHEGUDIEN HENRY (MPR HENRY).

Jean-Pierre P..., domicilié [...], 19°/ à M. Henri Q..., domicilié [...], 20°/ à M.