Numéro de rôle : 2025006619 PC : 2025J275 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SUN J Composition du Tribunal lors des

Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction de La Roche-sur-Yon du 3 juillet 2012.

A ESCAUDAIN NORD , REPRESENTEE PAR ME JEAN-MICHEL ROCHE, AVOCAT A LA COUR, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 24 AOUT 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Louis B..., 2°) Monsieur André E..., 3°) Monsieur Michel Y..., demeurant tous

Michel A..., demeurant 21, Chemins des Vergers à Faverges (Haute-Savoie), 108) M. Albert B..., demeurant Le Luiset à Thorens-Glières (Haute-Savoie), 118) M. Jean C..., demeurant ...

C HLM Montgaillard 97400 SAINT DENIS Représentée par Me Michel BIDOIS administrateur provisoire de la SARL Raymond Z... et de Me Raymond Z...

Jean-Pierre X..., demeurant Domaine de Saint-Jean, Saint-Michel de Leparon à La Roche-Chalais (Dordogne), 28) Mme Suzy Z..., ex-épouse X..., demeurant ...

Michel, Claude Fontaine, 12 / Mme Jacqueline Foulatier, 13 / Mme Marie-Jeanne Foulatier, 14 / Mme Sylvie Foulatier, 15 / M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

ST LOUIS Représentant : LA SELARL HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Jean Expédit Z... ... 97421 LA AA...

Jean-Claude FAIVRE (Délégué syndical ouvrier) PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

A..., Michel D..., Jacky E..., Annie D..., Pierre F..., Anne Z..., Jean G..., Marie-Claire H... et Dominique I... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Les experts Jean-François Jabob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

Les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M. D.

, de la société Mestivier, de la société Rocher, de la société Menuiserie Lespagnol et de la société Entreprise Pittoni.

  The applicant   The case concerns an application brought by a United Kingdom national, Thomas Michael Roche, who was born in 1938 and lives in Lancashire (United Kingdom).

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE SUR YON et par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES,

Eugène et Hervé Richard, généalogistes et Jean-Michel Debèze, secrétaire généalogiste, à l'effet d'accepter la succession de Clément X... et de la représenter pour tout ce qui concerne le règlement de

Henri Y..., 2°) de Mme Jeanne Y..., née Teillais, demeurant ensemble "Le B... Abraham", à Saint-Pierre Plesguen (Ille-et-Vilaine), 3°) de M.