G. 20600186 d'une part, ET : Jeannine X...

JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07582 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AOUT 2013 JUGE DES TUTELLES DE PERPIGNAN No RG 10/ a/ 11-1 APPELANTE : Madame Jeannine

C/ Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Jeannine, Germaine X...épouse Y...

MAISON HUGON-JEANNIN au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la S.A.S.

APPELANTE : Mme Jeannine Antoinette Maria X... épouse Z...

que la société Paradise Motorcycles qui avait pris à bail un local commercial appartenant à Mme X..., ne s'étant pas acquittée de factures de frais de rédaction d'avenants, établies par la société Jeanniot

Un litige qualifié de « marathon judiciaire » par le premier juge l'a alors opposé depuis 2003 à Mme Veuve Jeannine Z... ayant donné lieu à de multiples décisions judiciaires.

(les consorts X...), ainsi que sa fille naturelle, Mme Jeanine X..., épouse Z... ; qu'il avait créé la société civile immobilière Louben (la SCI), dont lui-même et Mme Z... étaient les seuls associés ;

3 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, autorisant la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jeannine

C / Jeanine Simone Blanche A... veuve B... S. A. ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART Jacques D... S. A.

X... de sa demande, l'arrêt retient que Mme Jeannine Y... et ses deux soeurs étaient les seules bénéficiaires de la donation-partage effectuée par leurs parents et que c'est à tort que M.

le versement à Me Jeannot de la somme de 600 euros.

compagnie Assurances Mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Jeanine

moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 juin 2014), que la société Jeanlo

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 00617 ORDONNANCE N 420/ 11 Madame Jeannine

RG N : 11/ 00275 AFFAIRE : Jeanine X... veuve Y... C/ Serge Y...

au répertoire général : S 05/00820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20301292/Cr APPELANTE Madame Jeanine

GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 10 Octobre 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition

au barreau de NANTES DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ________________________________________________________ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Amélie COUDRAY GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience et Soline JEANSON