Il en est de même du désistement des conclusions présentées par la société BMC Joly Holding au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

à la charge de la commune de Jouy-en-Josas la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.

demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 22 mars 1995 par Josy-Anne

Article 2 : Les conclusions de la commune de Jouy-le-Châtel présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 6 septembre 2022 où étaient présents M.

La commune de Jouy-le-Potier et la société Groupama Paris Val de Loire demandent de leur donner acte de leurs protestations et réserves.

Article 2 : La demande présentée par la commune de Breux-Jouy devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Joly, dont le siège est ...

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, la société de fait Richard et Jooris déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, l’association Un avenir pour Jouy, agissant par son président en exercice, M. C...

Seban, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE LES BRIQUETERIES JOLY, - les conclusions de M.

Article 2 : L'arrêté du 4 juillet 1989 par lequel le maire de Breux-Jouy a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. Y... est annulé.

SAS BOUIA JORF RESTAURANT une procédure collective et a désigné SELARL BALLY M.J.

Jorge Manuel Y... M. J/ A.

La commune de Jouy-en-Josas, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

NINA JORGE, née en 1939 et résidant à Lisbonne   Maria Lucília JORGE RATO PINTO, née en 1935 et résidant à Oeiras   Maria Celeste JORGE RIBEIRO, née en 1926 et résidant à Lisbonne   Maria

A HOULLEC-COCHEREL ET N° 6 RELIANT FONTAINE-SOUS-JOUY A VAUX-SUR-EURE SONT POUR PARTIE COMPRIS DANS LE PERIMETRE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE CARRIERES DE SABLES ET GRAVIERS D'ALLUVIONS, DIT "PERMIS DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 5 DECEMBRE 1975), D'AVOIR DECLARE JOLY RESPONSABLE, SOLIDAIREMENT AVEC LES AUTRES MEMBRES DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

JOLLY est attribué au tribunal administratif de Paris ; Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.