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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Antonio A
61372588cd5801467741e8c3
7 mars 1994
7 mars 1994
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Antonio A..., Albert de la VEGA, Marie
Source officiellecr
61372620cd5801467742324c
15 février 2005
15 février 2005
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui , pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé
Source officielleCour d'Appel
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
13 octobre 2008
13 octobre 2008
PLACEMENT ET PATRIMOINE ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Iris Y... épouse X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur Joseph X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur David
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100594
12 juin 2013
12 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 2011), que M.
Source officiellecr
61372679cd58014677425da8
2 avril 1998
2 avril 1998
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 avril 1997, qui, pour escroqueries, tentative et complicité de tentative de ce délit, obtentions et tentative d'obtention
Source officiellecr
61372641cd5801467742422e
11 janvier 2006
11 janvier 2006
mise à l'épreuve, 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen
Source officielleciv1
60794cf99ba5988459c47b24
22 octobre 2002
22 octobre 2002
X... au nom de l'entreprise Joseph Gau ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2000) a fait droit à la demande en paiement ; Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches, tel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01131
19 juin 2013
19 juin 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame X...de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution, par l'Hôpital Joseph Ducuing, du protocole
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
Vu les dernières écritures de Joseph X..., Antoine X..., Vital X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdc
9 décembre 2015
9 décembre 2015
née le 08 Juin 1972 à Ajaccio (20000) ... 54560 SERROUVILLE ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josée X... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e546
12 août 2010
12 août 2010
MOYENS INVOQUES ET MOTIFS DE LA DÉCISION : La recevabilité des appels principal et incident n'est pas contestée.
Source officiellecomm
613723bccd5801467740d81c
16 octobre 2001
16 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie de la manutention Joseph X.
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0cf6
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Joseph C..., 2°) de Mme Angèle Z..., épouse de M.
Source officiellecr
éesc/Régis Y
6079a7ff9ba5988459c4b945
22 juin 1987
22 juin 1987
Joseph, 2°) l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 16 mai 1986 qui, d'une part, a condamné le premier des chefs d'infraction
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109311
14 décembre 2011
14 décembre 2011
L’usage des armes constituait à ce moment le seul moyen dont disposait le gendarme pour stopper la fuite de Joseph Guerdner et empêcher son évasion.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f0ff
6 février 1997
6 février 1997
1996, qui l'a condamné, pour corruption passive, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officiellecr
61372625cd580146774234b6
28 novembre 2001
28 novembre 2001
, pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en détention provisoire de Joseph X... ; "aux motifs que le dossier comprenant
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8e7
30 octobre 1995
30 octobre 1995
X... verse aux débats une attestation de Mme Z... indiquant avoir vu le 21 mars 1993 Joseph X... se faire agresser, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7d
30 novembre 2007
30 novembre 2007
LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f31
10 mai 2005
10 mai 2005
1997, s'était inscrit au registre des métiers, puis était intervenu sur le chantier ; qu'il a déclaré " C'est Joseph que je désigne comme patron, c'est lui qui donne toutes les instructions.
Source officiellePage 16 sur 204