Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300319_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin et le 8 décembre 2023, l'association " Ensemble pour la planète " (EPLP), représentée par Me Joannopoulos, demande au
Source officielle8ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
SENACHAMPS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Ariel FERTOUKH de la SELARL CABINET FERTOUKH, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505205_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 juillet 2025 à 11h00, en présence de Mme Tur, greffière d’audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations de Me Ferjoux
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
de la SELEURL CABINET FERTOUKH, avocat au barreau de PARIS, toque : J079 INTERVENANTE Société [U] [C], venant aux droits de M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle a par la suite dressé les comptes-rendus (CR) de chantier qui sont versés : - n° 1 du 23 avril 2014 - n° 2 du 30 avril 2014 - n° 3 du 15 mai 2014 - n° 4 du 12 juin 2014 - n° 5 du 19 juin 2014
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021, le 18 mai 2022, le 5 août 2022 et le 6 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108934_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin
Source officielleJCP
66e08ac7de8ffc4309ab9884
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 20 juin 2024 puis prorogée au 4 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
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18 juin 2012
18 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 juin 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
) SA ABEILLE IARD & SANTE en qualité d'assureur de SARL NORD CARRELAGE, dont le siège social est [Adresse 17] - RCS B 306 522 665 Partie défenderesse : comparant par La SELARL CAILLE & HOUYEZ - Me Julien
Source officiellePS ctx protection soc 5
68e55b4b0e2901d10fa38aa4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BAQAL, Greffière lors des débats et de Alexis QUENEHEN, Greffier lors du délibéré DEBATS A l’audience du 08 Juillet 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement
Source officielleREFERES 2ème Section
697adc12cdc6046d470cd3d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
00000026 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d04c25a97f0381f4b6c
18 juin 2014
18 juin 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2014 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b0689f19e8c50f8d1e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par acte du 10 juin 2021, le SDC a assigné en référé devant la présente juridiction la SMA SA en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage pour solliciter une mesure d’expertise.
Source officielle6ème chambre 1ère section
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1 avril 2025
1 avril 2025
ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0405 Monsieur [D] [K] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Ferouze
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242f02fc178212f7e3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0405 Monsieur [J] [H] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Ferouze
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10013
8 janvier 2020
8 janvier 2020
R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme I...
Source officielle4ème Chambre
69f43770cdc6046d472d322c
30 avril 2026
30 avril 2026
Deux procès-verbaux d'huissier des 7avril 2022 et 3 juillet 2023 ainsi que l'expert judiciaire ont décrit l'état d'avancement des travaux réalisés au moment de l'abandon du chantier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01147
25 juin 2014
25 juin 2014
Patrice X... qui s'entête à refuser les nouveaux horaires de travail qui lui sont donnés par la SARL SAFARI DEVELOPPEMENT ; le Conseil constate que l'opposition féroce de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103311_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juin 2021 et le 23 novembre 2021, Mme A D et Mme C B, représentées par Me Richaud, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officiellePage 16 sur 22