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545 résultats pour « Julien Herrisson »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4e ch. JEX mobilier

697ae3f4cdc6046d470d4753

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le jugement précité a été signifié le 7 juillet 2022 à étude.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00204_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

administrative d’appel de Toulouse sous le numéro 23TL00204, et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2023 et le 26 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Hérisson

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

67f0ba3fea6533065f551d44

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées les 11 juillet et 20 juillet 2024, Mme [D] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205830_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre et le 6 décembre 2022, la société Barthelemy, représentée par Me Henrion, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f160c63cd64a75c52983

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

conforme délivrée le : à : [E] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 23 Juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005058_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai 2020, 23 mars 2022, 7 octobre 2022 et 21 novembre 2022, la société Pigeon TP Loire Anjou, représentée par Me Henrion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ainsi, la plateforme a été réalisée sans hérisson eu égard aux matériaux sélectionnés.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cddcf40727a00445894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Alexandre HENNION

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés

642fb60acece1704f5747521

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[F] [M], demeurant [Adresse 3] Mme [H] [M], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE contre Intimés Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés

642fb60acece1704f5747523

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Avril 2023 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RF Appelantes Mme [D] [H] épouse [W], demeurant [Adresse 3] Mme [I] [H], demeurant [Adresse 2] Représentées par la SELARL VIARD-HERISSON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80a575782d5f06024f32

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TSC (TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS) [Adresse 8] [Localité 11] Représentés par Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat aux barreaux de [Localité 15] et de [Localité 19

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902141_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 février 2019, le 8 juillet 2020 et le 15 septembre 2020, M.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0fafe88dc815de4ec0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’obligation de paiement de charges par les copropriétaires posée par l’article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 revêt un caractère impératif.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502675_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

4°) de mettre à la charge de l'OFII à verser à son conseil une somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502860_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

4°) de mettre à la charge de l'OFII à verser à son conseil une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209701_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une ordonnance du 30 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juin 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210103

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Jardins d'Hydra, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Helion

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette convention a été conclue pour une durée de 22 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 31 juillet 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-100975

Admin. suprême

15 septembre 2010

15 septembre 2010

closes par la Résolution ResDH(2005)68 adoptée par le Comité des Ministres lors de sa 933e réunion (juillet 2005).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676125c173dff6a793378c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66K AFFAIRE : S.A.R.L.

Source officielle

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