AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Lamy, ayant reçu en sa qualité d'agence immobilière un mandat de recherche

B... le 21 juin 2008 et qu'il a menacé celui-ci d'un geste d'égorgement lors de la procédure pénale qui les a opposée le 11 juillet 2008 ; Que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits

séparément, d'où il ne résultait pas que les lames ne constituaient pas un produit autonome indépendant de l'utilisation particulière dans un rasoir combinant manche et lame, a violé l'article L. 713-

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bordeaux, 2 février 2011), que par acte du 26 juin 2010

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 30 juillet, 5, 21 22 et 27 octobre 2021.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 30 juillet, 5, 21 22 et 27 octobre 2021.

La SA LAMY vient aux droits de la SARL ANGE.

2007, constater la nullité ou l'inexistence des assemblées générales des 26 janvier 1999, 13 octobre 1999, 25 février 2000, 16 novembre 2000, 26 juin 2001, 18 juin 2002, 2 juillet 2003, 22 septembre 2004

D..., prétendant que les lames de parquet en chêne de campagne, qui lui avaient été livrées le 15 juin 2013, n'étaient pas conformes à celles qu'il avait commandées le 26 mars précédent à la société Decoplus

Les travaux de réfection des parties communes, et donc d'assainissement de la poutre endommagée ont été réalisés du 1er juin au 22 juillet 2010.

dommages-intérêts, - ordonne la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lamy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Lamy une somme de 800 euros en application

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lamy de la somme de 900 euros.

Sur l'arrêt d'une ligne de production le 19 juillet 2004 à 12 heures.

; Vu l' article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Lamy, de Mme X... et du syndicat des copropriétaires de la résidence le Clos de Montreuil, condamne la société Lamy

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la SAS Larpe et la SA MAAF Assurances, représentées par Me Foucherault, concluent au : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Lampre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Par courrier du 28 juin 2018, elle en a informé le syndic de la copropriété, la société Nexity Lamy, laquelle a chargé la société Ista d'intervenir sur le compteur d'eau qui a été remplacé le 27 juillet

Dans le cadre de so activité, elle est soumise au dispositif des certificats d'économie d'énergie (appelés CEE) mis en place par les lois des 17 juillet 2005 (dite loi POPE) et du 12 juillet 2010 (dite

Le lieu de vie et d'accueil La ferme du lama bleu, société par action simplifiée (SAS), a accueilli, entre juillet et novembre 2020, le jeune A B, confié par la Ville de Paris.