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8 534 résultats pour « Julien LESSERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d5cd5801467740ec6e

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

et de la gestion de l'immeuble loué, qu'il apparaissait de l'état comptable de la SCI le non-paiement des loyers de juin et juillet 1998, que les paiements pour avis à tiers détenteurs avaient été imposés

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10737

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A..., après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10738

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

I..., après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où étaient présentes Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duvallet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02091

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[D] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale de l'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300247

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

d'une précédente demande d'annulation de cette servitude, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs, sans se contredire, qu'en persistant à contester la validité de cette servitude avec une légèreté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212849_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une ordonnance du 7 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juillet 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00082

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

X..., sauf à préciser que celle-ci s'entendait de l'attribution d'un emploi équivalent à celui de directeur d'agence centrale issu de la promotion du 12 juillet 2000 à la classification CM7, et le réformant

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55797

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d74c71a6a83181c8ed0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 563, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2300980_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme D A, ressortissante nigériane, née le 17 juillet 1964, a sollicité le 9 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326899_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Imbert, substituant Me Lefort, représentant M.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f1f

Cassation

24 juin 1971

24 juin 1971

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SARL LEDUC ET CIE A VERSER A X..., MANOEUVRE, REPRESENTANT LA CGT DANS L'ENTREPRISE EN SE QUALIFIANT DELEGUE SYNDICAL ET CONGEDIE LE 29 JUILLET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01021

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, constatant que le salarié n'avait jamais fait désigner un mandataire ad hoc pour représenter son employeur, la société dissoute, a caractérisé la légèreté

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f03

Cassation

5 mai 1977

5 mai 1977

ALORS EN VIGUEUR, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f47

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

01539 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société REGIE CENTRALE VIENNE, SARL 18 cours Brillier 38200 VIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie LEPERT

Source officielle
CC

civ1

été déposéesc/Monsieur X

ECLI:FR:CCASS:2017:C110498

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10498 F Pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00450

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

X..., professeur d'éducation physique et sportive, fonctionnaire d'Etat détaché de l'Education nationale, a été engagé le 19 juin 1996 par l'association de gestion de l'institut libre d'éducation physique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401751_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la société en nom collectif Cottages Park Groupe Desimo, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Me [B] a constitué avocat le 1er juillet 2021. La SAS Valmet a constitué avocat le 25 mai 2021. L'UNEDIC délégation AGS CGEA de Lille a constitué avocat le 2 juillet 2021.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Me [M] a constitué avocat le 1er juillet 2021. La SAS Valmet a constitué avocat le 25 mai 2021. L'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5] a constitué avocat le 2 juillet 2021.

Source officielle