CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10357 F Pourvoi n° J 17-15.555

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 2025000013 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe

Ce même salarié a signé le 2 juillet 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.

B...' et 'Hôtel des CARMES MONTAUBAN .

Georges Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), route de Cos, lieudit Bonnefond, 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est à

EXPRO, JCP de Montauban ( 23/00270) [P] S.C.I. GARUSTE C/ S.A.R.L. E4 CONSTRUCTIONS S.A.R.L.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

03/08/2023 ARRÊT N°23/488 N° RG 22/02850 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5PL MA-CD Décision déférée du 21 Juillet 2022 - Président du TJ de MONTAUBAN - 22/00111 [F] [H] [W] [V] [

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Monique A..., demeurant ... (11e), 2°/ Mme Cécile A... épouse X..., demeurant à Montauban

RG n° 2024F00035 Page 1 sur 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00035 Affaire : SASU FAURIE AUTO MONTAUBAN c/ SAS RENAULT ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous

10/07/2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXLG Décision déférée - 09 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 23/00022 [S] [G]

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Montauban béton, société à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2022 et 8 février 2023, le centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin et le centre hospitalier de Montauban

Le 6 juin 2017, le docteur [V] [Z], médecin traitant de Mme [O], lui a prescrit un arrêt de travail pour maladie jusqu'au 6 juillet 2017,depuis lors renouvelé sans interruption.

Par jugement du 12 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a : - débouté M.

Mme C a été affectée à la maison d'arrêt de Montauban en qualité d'officier de détention et y exerce, depuis le 1er juillet 2019, les fonctions de cheffe de détention.

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [E] a signé le 23 juillet 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.