2015, a été en capacité de juger ce dossier dans le délai de six mois et quatre jours après l'arrêt de mise en accusation ; que l'arrêt de condamnation a été rendu le 3 juillet 2015 soit au total dans

du sud-ouest (la société CSO) ; que cette société a été mise en règlement judiciaire puis en liquidation de biens par un arrêt du 10 avril 1984 qui a fixé la date de la cessation des paiements au 24 juin

Y..., qui a été chargé par Jeannine Z... d'effectuer une comptabilité des sommes avancées par Gabriel A... entre le 11 juin 1988 et le 28 juillet 1989, puisse caractériser lesdites manoeuvres alors que

collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados du 30 juin 1977, la salariée et le syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge ont saisi la juridiction

[C], après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

[Z] et du syndicat CFDT de la métallurgie [Localité 2] Pays d'Auge, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.

B..., prononcé par le tribunal de commerce du Mans par jugement du 28 juin 1988, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la compagnie Allianz Via assurances, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Edwige X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin

et erreurs de l'ordonnance du 26 juin 2024 que cette dernière ordonnance, objet du présent appel, « est devenue sans objet » (arrêt p. 5, § 6) ; qu'en se déterminant ainsi quand l'ordonnance du 17 juillet

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 8 juillet 1981. # SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes. # Isoglucose - Quotas de production. # Affaire 179/80.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

N° R 16-81.038 F-D N° 1871 SL 11 JUILLET 2017 REJET M.

LA DEPECHE DU MIDI " et " LE PETIT TOULOUSAIN ", civilement responsable, - L'ASSOCIATION X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin

[F], après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2020), le 10 juin 2016, M.

a fait parvenir une note en délibéré à laquelle était jointe une copie du courrier adressé le 16 juin 2005 au procureur de la République et dont celui-ci avait accusé réception le 22 juin, avant l'audience

2020 pour la période comprise entre 6 juillet et le 28 août 2020 » et qu'il « a été en tout état de cause reçu au greffe de la chambre de l'instruction le jour de l'audience, le 16 juin 2020 à 8 heures