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22 458 résultats pour « Juliette POMMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a5cd580146773ff96f

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Julien Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-France Hospital, divorcée Y..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Abeille paix, dont le siège est ..., prise en la personne de son agent

Source officielle

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TJ

Service des référés

66995d3307d408f8d4c181ab

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSES La S.A.S.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b7

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

221-6 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de l'infraction d'homicide involontaire ; "aux motifs que "l'accident du 1er juillet

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea51acdc6046d473e609f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant quatre devis datés du 19 mai 2021, les consorts [O] ont commandé à la société [J]’ELEC l'installation d'une pompe à chaleur air-eau de marque PANASONIC avec chauffage à eau de 45 °C, mise en place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89306

Appel

2 août 2007

2 août 2007

chemin de la Dîme La Carry 69480 POMMIERS venant aux droits de son mari Monsieur Henri Z... décédé représenté par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La société Flowserves Pompes, filiale du groupe de droit américain Flowserve Corporation dont l'activité consiste à fabriquer des pompes destinées aux secteurs de la pétrochimie et de la distribution de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe292be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Mme [C] [D] M [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWE

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b94

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans des conclusions additionnelles, la société X... invoquait le témoignage décisif du directeur des Pompes

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed036d8b1985f45f0e24

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BH6 N° : 2 Assignation du : 09 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0e6d8b1985f45f0fa5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BIB N° : 1 Assignation du : 09 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed146d8b1985f45f10a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BH5 N° : 3 Assignation du : 08 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a7fcdc6046d472f1e7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTE Madame [V] [P] veuve [W] née le 09 Juin 1955 à ALGERIE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00123

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Après avoir refusé, à compter du 30 avril 2017, de régler les factures de la société Entrepose Drilling, la société LFDE a suspendu à partir du 1er mai 2017 les opérations de forage et, le 5 juillet 2017

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627ea038d18b7ebf63d20c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Représentée par Me Marie-Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2071. Assistée de Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS.

Source officielle
CC

cr

61372689cd58014677426550

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

d'origine "Calvados AOC" et "Calvados pays d'Auge" et à son champ d'application ; que ce décret prévoit que l'alcool susdit doit être produit dans l'arrondissement de Lisieux sauf Thiéville ; que les pommes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004380_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

société Véolia du 9 novembre 2020 que la motopompe installée en remplacement de la pompe défectueuse a fonctionné normalement toute la nuit de l'accident.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe29298

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 à Madame

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f485383a880008fd0775

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chambre 3 N° RG 23/11127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3AB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet

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TA

5ème Chambre

DTA_2300556_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La pompe manuelle étant insuffisante, M. A et M. B ont de nouveau sollicité M. F qui leur a fait amener une pompe électrique. De retour au port le soir même, M.

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TA

Juge unique (4)

DTA_2201000_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A partir de cette pompe installée sous un ponton, un tuyau équipé d'un raccord de type " pompier " permettait d'acheminer l'eau vers cette parcelle.

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