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Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e261cdc6046d4708a5aa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[D] [W] [Q] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER Copie : 1 Dossier Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER

Source officielle

JEX

68111e6b2a56cbbf9295e9e9

T. Judiciaire

4 avril 2025

C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 14 décembre 2023, rectifiée par acte du 20 mars 2024, Madame [B] [R] a assigné L’URSSAF DES [Localité 4].

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:505279.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581d

Appel

23 octobre 2001

Le 2 novembre 2000, la société STADE LAVALLOIS a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour de dire le licenciement de Monsieur Stéphane X... prononcé à juste titre pour faute grave, en conséquence

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85905

Appel

23 octobre 2001

Source officielle

5ème chambre

DTA_2405641_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2024 et le 24 juin 2024, M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470066.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405087_20241130

Administratif

30 novembre 2024

A B, représenté par Me Mabouana, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Langeais de lui autoriser

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467871.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475167.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464419.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

Par courrier du 6 décembre 2021, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, estimant qu'il se trouvait en situation d'absence non justifiée depuis le 11 juin 2020, l'a mis

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451330.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2302247_20230421

Administratif

21 avril 2023

A, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Langlois, représentant M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465006.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

K au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454817.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

JAF Cabinet 10

6709713806866c0645d31f6f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, case.486 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie exécutoire à : Me Aurélie MONTEL, Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Copie certifiée

Source officielle

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