APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VDR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 7 janvier 2025 à Me BOUSQUET

ETAT DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VF2U N° de Minute : 24/00002 Monsieur [J] [X] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nicolas BOUSQUET

Louis BOUSQUET, demeurant route de Prinquiau à Pontchateau (Loire atlantique), 6°) de M. Pierre DESSARD, demeurant 36 avenue du Béarn à Saint-Nazaire (Loire atlantique), 7°) de M.

Que la société BOUGUET PAU sera condamnée aux entiers dépens.

Portalis DBVM-V-B7D-KHLZ HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magalie RIBEIRO la SELARL BOUSQUET-DEJEAN

Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BOUSQUET

B..., représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’inviter les parties à entrer en médiation ; 2°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il partage ses locaux avec l'Ecole Bossuet, association distincte recevant des élèves de maternelle et de l'enseignement primaire.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me BOUSQUET

C'est ainsi que notre société n'a pas maintenu d'activité au sein de l'établissement nantais de la société le Bouquet Nantais.

inclus, à parfaire jusqu'à réception des travaux et en ce qu'il condamne le syndicat des copropriétaires aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris le coût des rapports d'expertise Bousquet

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’ASL Delory-Bossuet a fait installer, en 2012, un portail à l’entrée du lotissement Delory-Bossuet, en limite séparative du domaine public.

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

.-19170 L'EGLISE AUX BOIS représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Nadège POUGET BOUSQUET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 de la préfète de la Haute-Marne réglementant les dates d'entretien des haies, des bosquets, des ripisylves, et des broussailles et buissons afin

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sous le numéro 00 5 427 752 et enregistrée le 5 octobre 2007 pour désigner les chocolat ou produits à base de chocolat en classe 30 ; qu'ayant constaté l'offre à la vente d'un produit dénommé « Le bouquet