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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100177_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010001_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010301_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012305_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008556_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008582_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003936_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001412_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit une note en délibéré le 19 octobre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107390_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114839_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2115262_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106182_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101775_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104610_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001346_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101886_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre de son conseil en date du 12 octobre 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400041_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Kelfani, président ; - et les observations de Me Guillou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400136_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Kelfani, président ; - et les observations de Me Abdenour et de Mme A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313329_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Kelfani, président ; - et les observations de Me Bertrand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313350_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Kelfani, président ; - et les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique.
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