A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04827 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPIU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 09 Octobre 1960 à KHENIFRA

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 328368, la requête, enregistrée le 28 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme A

KHELIFA ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 25 février 2000, présentée par M. A..., demeurant chez Mme Mochikh Larbi Y..., ... ; M.

jugement du 4 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 18 novembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija

jugement du 31 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 29 août 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Lalla Khadija

Khalifa X..., demeurant Hameau de Clet, Meyrannes Gard Molières-sur-Cèze, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 31 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif

DÉCISION Requête n o 2082/13 SAM ESPERANZA et autres contre Monaco La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar

Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 septembre, 24 octobre et 19 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Khajida A, M.

El Mostapha X..., demeurant Hay el Masjid Hassani, 5 rue n° 20, à Tiallalin, Khenifra (Maroc) ; M.

ongoing investigations into the disappearance of the applicant's relatives in Chechnya during military operations: failure to comply with Article 38 [This summary also covers the Judgment of the case Khamila

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y..., épouse X..., demeurant Douar El Adaoui, Douar Dou Tmnroute Ait Wafka à Tafraoute

jugement du 3 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 22 janvier 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X demeurant ...

Mme B D épouse A a recueilli l'enfant E C, né le 27 avril 2021 à Khénifra (Maroc), selon acte de recueil légal dit de " kafala adoulaire " en date du 14 octobre 2021 homologué par jugement du tribunal

B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros