ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benjamin DONAZ - #P0074 DEFENDERESSE Société SCCV CHATENAY SALENGRO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [D] de la SELARL KOHN

représentée par Me Paul-philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0220 DÉFENDEURS Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne-catherine FONTAINE de la SELARL KOHN

#Марка на Европейския съюз — Производство за обявяване на недействителност — Фигуративна марка на Европейския съюз „MK MICHAEL MICHELE“ — По-ранна фигуративна марка на Европейския съюз „MK MICHAEL KORS

Sam, Z... et Chong Koan C... lui avaient vendu respectivement une parcelle de la terre de Nuumeha sise à Faa'A section n 390, et une parcelle de la même terre cadastre section 1 n 408, ces actes relatant

né le [...] à KORCE de nationalité Albanaise retenu au CRA de Lyon Saint-Exupéry Comparant par visioconférence assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON et le

Generala Antonova, Dom 5 Korp. 3 Apt 125 à Moskova (117342), Russie ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 17 octobre 2000 par laquelle le consul-adjoint

domicilié C/O Lanoire et Chevillat, ..., 6 / la compagnie Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ..., 7 / la compagnie Colonia Versicherung AG, dont le siège est Oppenheimst, 11 D, 5000 Koln

Bekir X..., demeurant à Cavdarli-Koyn - PTT - Elyle à 68100, Ksaria, (Turquie) ; M.

sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FIRST SECTION DECISION Application no. 48899/20 Zoltán József KORDÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me QUIDU (G007) Me ALLARD-KOHN (E2176) Me [Localité 7] (E1524) (1 copie pour information) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13920

LEGAL INTIMES SA FORCE BUREAUTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN

Ban et les observations de Me Korn, substituant Me Schürmann, représentant M. A.

Koun Mu, aux droits duquel viennent les consorts X... et A..., M. X...-Y...

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 27 décembre 2022, la Bibliothèque nationale de France, représentée par Me de Konn, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal

X... à payer aux sociétés RCE et Kon Tiki, ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

[P] [Y] [R] [D], né le 30 septembre 1965 à [Localité 1], de nationalité française, patenté, entreprise individuelle 'Ou Kon Est Bien', Rc Tahiti C 21736, demeurant à [Adresse 2] ; Non comparant, assignation

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/01308 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette KOHN

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52972/12 Koen