margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)442 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Kozma

Florence BAUDOUIN THIERREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0734 - Compagnie d’assurance GAIA INSURANCE A S 2, rue Rossini 75009 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR

barreau de Paris, #C2165 DÉFENDEUR Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Catherine WOJAKOWSKI, Avocat au barreau de Paris, #C0269 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR

SAINT LEONARD MATERIAUX Hameau de St Léonard 77160 POIGNY défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS

NANTERRE représentée par Maître Florence GOMES de l’AARPI G.B.L AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire Palais de Nanterre #PN314 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR

D, - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M. C, en présence de celui-ci, assisté de M. A, interprète en langue arabe.

H D et Mme E J, agissant en qualité de représentants légaux des enfants mineurs K G F D et C D B, représentés A Me Dmoteng Kouam, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

C A B, représenté par Me Dmoteng Kouam demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités italiennes.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 02 décembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Marie-Luce KOUAME, greffier

produktion eller framställning av narkotika – Förordning (EU) nr 273/2004 – Förtecknade ämnen – Artikel 2 – Begreppet marknadsaktör – Artikel 10.3 – Omständigheter som tyder på att förtecknade ämnen kan komma

A B, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)99 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Koua

C A, représenté par Me Koum-Dissake demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours

Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, Greffière, Vu les articles 400, 401 et

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

ELOGIE SIEMP et ses sièges administratifs sis [Adresse 2] et [Adresse 1], représentée par Me Sarah KRYS de l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0517 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA

B..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble