On 3 October 2019 the Konya Assize Court convicted the applicants, co ‑ defendants in the same set of proceedings, of intentional homicide and sentenced them each to twenty-five years’ imprisonment

siège social Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mamadou KONATE

Serdar Altunkara, est un ressortissant turc né en 1984 et résidant à Konya. Il a été représenté devant la Cour par M e   Y. Torun, avocat à Ankara.

A..., représenté par Me Konate, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A B, ressortissant malien, né le 31 décembre 1987 à Koussane (Mali), est entré en France selon ses déclarations en 2018.

pursuing the proceedings, whether an important question of general interest transcending the person and the interests of the applicant exists and whether the rights concerned were transferable (see Koryak

    Les dispositions pertinentes du code civil relatives à l’action en réparation du préjudice, et celles du chapitre   25 du CPC sont résumées dans l’arrêt Koryak c.

    L’intéressé fit appel de cette décision devant la Cour administrative régionale de Konya. 21 .     Par un arrêt du 12 novembre 2019, celle-ci rejeta son recours (E.

Par une décision du 6 août 1998, à la demande du préfet de la région soumise à l'état d'urgence et sur le fondement de l'article 4 g) du décret-loi n o   285, il fut muté à Konya. 2.

Il se plaint des difficultés qu'il rencontre pour visiter les membres de sa famille et expose à cet égard qu'il est assigné à résidence à Konya et se trouve dans l'obligation de se rendre tous les trois

    Le même jour, le dirigeant de l’organe d’administration locale de la minorité rom à Konyár, J.Gy., accompagné d’un élève de l’école primaire et de la mère de l’enfant, donna une interview

Karayel, avocat exerçant à Konya.

The matter therefore fell within the jurisdiction of Konya State Security Court ( Konya Devlet Güvenlik Mahkemesi ) pursuant to Law no. 3713.

Avant cette élection, le requérant était avocat au barreau de Konya.

Türkiye 14/10/2022 Mustafa ÇELİK 1972 Konya Turkish 12. 49656/22 Aksu v. Türkiye 13/10/2022 Alinaz AKSU 1985 Ankara Turkish 13. 49687/22 Oğuz v.

    Citoyen turc, le requérant, né en 1960, était détenu à la maison d’arrêt de Konya. 8.

Ömer Karahan, est un ressortissant turc né en 1954 et résidant à Konya. Il a été représenté devant la Cour par M e   Ü. Olgun et M e   G. Özçiftci, avocats exerçant à Konya.

Turkey 01/02/2019 Mustafa ÖZKAN 11/08/1983 Konya Turkish   8 11950/19 Sakman v. Turkey 15/02/2019 Mustafa SAKMAN 26/02/1971 Osmaniye Turkish   9 11959/19 Tüzün v.

Demiç, a lawyer practising in Konya.

xa0;   La requête concerne la privation du requérant de porter ses lentilles de contact –   du 22 mars au 12 avril 2018   – alors qu’il se trouvait en détention à la maison d’arrêt de Konya