AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372632cd58014677423b11
21 juin 2000
21 juin 2000
2, 335-6 du Code de la propriété littéraire et artistique, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... du chef de contrefaçon du logiciel " Mortal Kombat
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TOURE, Mariama, KOUYATE
03/09/2026
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KOUYATE, Bakary
30/08/2026
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KOUYATE, Dembo
28/08/2026
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KOUYATE, Anna, Aminata
27/08/2026
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KOUYATÉ, Sokona Sekou, KOUYATÉ (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2025,désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Poiret Cyrille 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/08/2026
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cr
613725f0cd58014677421b3d
24 avril 2001
24 avril 2001
, sur la route de Koumac vers Nouméa le 26 septembre 1999 : que M.
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