Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300043_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B.
Source officielleChambre 3
DTA_2300021_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02896_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303539_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 sous le numéro 2303539, Mme C I, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303540_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 sous le numéro 2303539, Mme C I, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400245_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 sous le numéro 2303539, Mme C I, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400268_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 sous le numéro 2303539, Mme C I, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielleChambre 2
DTA_2500847_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour du 26 juin
Source officielleChambre 2
DTA_2301262_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302303_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C B, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète
Source officielleChambre 2
DTA_2100141_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 août 2020 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy a rejeté sa demande
Source officielleChambre 3
DTA_2202017_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour au
Source officielleChambre 2
DTA_2400696_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme D C B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2501202_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01801_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02178_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02764_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03093_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00373_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00900_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer
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