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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Monsieur Z..., 02/01508 Conseillers : Monsieur A..., Madame B..., C/ Ministère C... : Monsieur D..., Greffier : Madame SOLOME Ministère
3e chambre sociale
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14 janvier 2026
[V] [S] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([7]) [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE
DELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : DG RESTAURATION (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DE ELATTRE
2ème chambre 2ème section
66352b83e4b5292aaa663094
24 avril 2024
[U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Hélène POIVEY LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0676, absent lors de l’audence, ___________________________
Contentieux - audience publique
69da1277cdc6046d47dcd259
25 mars 2026
*1DE/01/10/53/89* LD TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 25/03/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Philippe VERMES
6253cacbbd3db21cbdd8c17e
26 juin 2008
, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hervé X...
Chambre sociale
63d229ea9b3c8605deec1e45
25 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Christian X...
6253c942bd3db21cbdd87c2d
25 octobre 2005
LECLERC D'ORLEAC, conseiller J.C. BARDOUT, conseiller Greffier, lors des débats : R. A...
6253cb2abd3db21cbdd8cfd2
30 juillet 2008
Monsieur X... est taisant sur son patrimoine.
6253cadcbd3db21cbdd8c562
29 septembre 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Substitut Général.
1ère Chambre
6442299ad2fa6fd0f80402d3
20 avril 2023
Condamner Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat à payer à Monsieur [A] une indemnité de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.
6253cbc4bd3db21cbdd8e325
29 juin 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.
6253cc1bbd3db21cbdd8f259
17 mai 2011
Billy, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Leclercq, Conseiller, avec l'assistance de Madame Bernard, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy,
2ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a3f
18 octobre 2022
C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Grégory DUBERNAT -Me Erwan LECLERCQ
6253c8ecbd3db21cbdd86aeb
23 juillet 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Monique X... née Y... séparée de biens X...
6253caccbd3db21cbdd8c1a1
Or, il n'est pas contesté par Madame X... que depuis sa séparation d'avec Monsieur Y..., elle a connu cinq compagnons différents.
JEX
68e88bb73ea43407b9fbccff
9 octobre 2025
Monsieur [Y] [E] était représenté par son conseil.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5
4 octobre 2011
Billy, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Leclercq, Conseiller, avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy,
Avis
CADA:20155699
7 janvier 2016
Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des
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