Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/08098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Lemonnier représentant Mme A.

ORDONNE : Article 1er : Une copie du dossier de la requête de M. B est transmise au tribunal judiciaire de d'Angoulême. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

employé par la mairie de Valenciennes, en qualité de maître-nageur sauveteur de la piscine municipale, a fait opposition à une contrainte décernée par l'URSSAF pour obtenir le recouvrement de la cotisation

C / DAME Y...PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M DUBOIS-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM LE GRIEL ET COPPER-ROYER A RAPPROCHER : 14 DECEMBRE 1960, BULL 1960, I, N° 541, P 442 ; 9 MAI 1961,

AH..., M.Yannick Lemoine, M. T... M..., M. J... H... et M. V... AG.... Le maire de la commune soutient que les immeubles présentent un danger pour la sécurité publique.

[Z] [M] Société PINSON-EON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN

N° RG 25/00640 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut agissant par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2001794 du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

: n° 1125001065 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [X] [U] Intimée : Société ADOMA, représentée par Me Laurence LEMOINE

Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise aux seuls docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong et E I.

ESPACE SERVICE TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul-victor BONAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre 1-2 de la Cour

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre une copie du dossier de la requête de M. A au tribunal judiciaire de La Rochelle. ORDONNE : Article 1er : Une copie du dossier de la requête de M.

Une copie sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales de la Charente. Fait à Poitiers, le 31 août 2022. Le président, Signé D.

Copie sera adressée à la commune de Royan. Fait à Poitiers, le 31 août 2022. Le président, Signé D.

BATI ECO prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET 503 809 360 000 38 [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stolt Comex Seaway, venant aux droits de la société anonyme Com Survey

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.