LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Lacroix, dont le siège social est à Lille (Nord), ...,

département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain, à verser solidairement

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / COMMUNE DE LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY COMMUNE DE PINSAGUEL représentée par Me Bernard DE LAMY

Périmètre de la reprise La SARL LACROIX reprendrait : Le fonds de commerce et les véhicules.

03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT

X... a été engagé le 18 juin 1984 par la société Lacroix en qualité de chef de projet ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence de trois ans et le versement d'une contrepartie

10 Novembre 2010 F09/906 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix décembre deux mille douze APPELANTE : SAS LACROIX

La SAS Société Immobilière Lacroix a interjeté appel de ce jugement le 19 octobre 2016.

; Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Lacroix-Falgarde demande au tribunal de déclarer la requête de Mme C et M.

Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait

justify; font-size:13pt } .sB66B0814 { width:32.22pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   RESOLUTION DH (98) 8 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 18974/91 and 19334/92 LAIDI

la société Lacroix city Saint-Herblain et la condamne à payer à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le groupement foncier agricole Lacroix, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait

La société Kelias vient désormais aux droits de la société Lacroix city [Localité 5].

La requête a été communiquée à la commune de Lacroix-Falgarde, représentée par Me Magrini, qui n’a pas produit d’observations.   Vu les autres pièces du dossier.  

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 12-18.195 formé par la société Lacroix signalisation, J 12-18.410 déposé par la société Aximum et R

Une note en délibéré présentée par la société Lacroix Océan Indien a été enregistrée le 19 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

……[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F6 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LACROIX SAS - 2026RJ8 [Adresse 1] Représentée par la société

refusant de titulariser Mlle X... ; qu'il suit de là que ladite décision du maire de Lacroix-Falgarde n'avait pas à être précédée de la consultation de la commission administrative paritaire ; Sur le