TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 5ème chambre N° AFFAIRE : 2026J00532 SAS SOCIETE LAGRANGE N° RG : 2026P00456 Juge commissaire : M.

D, éducateur territorial des activités physiques et sportives au sein de la commune de Nantes, exerçait ses fonctions à la piscine Jules Verne avant d'être affecté à la piscine Léo Lagrange à compter du

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

et de Mme X... ; que les opérations ont eu lieu le 1er juin 1994 ; que, par requête du 6 avril 1995, la société Agence Lagrange a saisi le juge ayant autorisé la visite d'une demande d'annulation des

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

B... a acquis un vidéo-projecteur auprès de la société Barco, aux droits de laquelle vient la société Technic Electronic conseil (la société TEC), et qu'à la suite de dysfonctionnements répétés, il a sollicité

.; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES PRODUITES, QUE, PREALABLEMENT A L'INSTANCE EN DIVORCE ENGAGEE PAR BARROSO, EST INTERVENUE UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION LUI CONFIANT LA

D'ORDRE PUBLIC PUISQUE, COMME LE FAISAIT VALOIR CANIVET , TANT LA SCIBA QUE LA SESCIBA ETAIENT ALORS EN LIQUIDATION DES BIENS, DONC SOUS LE COUP DU DESSAISISSEMENT ; QUE, DES LORS, SEUL LE SYNDIC LAGRANGE

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 30/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Débats en audience publique le 02/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Jacques BELDON Assistés

relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupe Bio 7 par Ardian France et Frédéric Barroux

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alcel par la société ITM Entreprises et les consorts Le Baron

Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-20.572 contre l'ordonnance n° RG : 22/00617 rendue le 23 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à la société Lagrange