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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66156f30db5098996d573946
9 avril 2024
la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS [9] ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024,en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE
comm
6137242ccd58014677413377
3 décembre 2003
de la comptabilité d'une société ne peut être assimilée à l'absence de toute comptabilité ou à une comptabilité fictive ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait, nonobstant les irrégularités et lacunes
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b517dcdc6046d471c2419
13 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002646, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c43dcdc6046d47bffdda
9 avril 2026
Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 31/05/2025, date à laguelle la SAS TECHNICA-FIBRE
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1796acdc6046d4749a8dc
8 octobre 2025
] DE LA SELARL [E] MJ-O dans un délai maximum de quinze jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, FIXE en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à six mois la date à laguelle
Chambre 05
6a0c94bbcdc6046d4734a658
6 mai 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Cette audience fait suite à l'audience du 8 avril 2026 au cours de laguelle le
CHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e4f
17 juillet 2025
DEMANDERESSE à la requête SAS Beauté 3D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire Lasuen
9 SS
CETAT:CETATEXT000008042546
29 décembre 2000
titre de séjour ; que s'il a formé contre cette décision un recours administratif, il n'a pas contesté dans le délai du recours contentieux la décision rejetant ce recours ; qu'ainsi, à la date à laquelle
civ1
61372262cd580146773fc861
22 novembre 1994
Georges X..., demeurant Saint-Martin Laguepie à Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229356
6 novembre 2023
26 May 2023 communicated on 6 November 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE On 14 November 2019, by virtue of sections 1(3), 3(1) and 6(2) of the Act with Special Provisions on the Care of Young Persons ( lagen
6272182f228a02057de673db
3 mai 2022
Seule l'absence de réalisation de cette vente [J]/ [O]-Lagrene à la date du 31 août 2017 a entraîné la non réalisation de la condition suspensive insérée dans la promesse de vente.
DTA_2200025_20221018
18 octobre 2022
une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, l'association " La Planète Brûle ", représentée par Me Mitaranga et Me Varrod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00091
19 janvier 2022
L'association, aux droits de laquelle vient le GIE Klesia ADP, fait grief au jugement de déclarer la désignation de M.
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed96
18 octobre 2011
B, EDF DISTRIBUTION CONTENTIEUX, GE MONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, SARL LAGUN, Odette Y..., LINDT & SPRUNGLI, PAIERIE DEPARTEMENTALE P. A, S. A.
1ère chambre
DTA_2301427_20240328
28 mars 2024
excès de pouvoir, l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de permis de construire déposée le 6 janvier 2023 portant sur la construction, à Ecury-le-Repos, d'une lagune
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456646.20221216
16 décembre 2022
De même, les travaux relatifs à la lagune d'évacuation, qui s'apparentent à des travaux de terrassement, entrent dans le champ du 1° de l'article 1381 et ne constituent pas, au demeurant, des outillages
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489108.20231113
13 novembre 2023
transition écologique et de la cohésion des territoires ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 8 novembre 2023, à 10 heures 30 : - les représentants de la Première ministre ; à l'issue de laquelle
6253ccf8bd3db21cbdd91df3
23 décembre 2014
CORREZE APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 09 JANVIER 2014 par le JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SPECIAL HABITAT 26, avenue du Puy du Jour-19150 LAGUENNE
6253cc5cbd3db21cbdd8fe18
12 novembre 2012
Eyek X... se sont mariés le 15 décembre 2005 à LAGUENNE (19) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage. Un enfant Cloé Mekeng est née de cette union le 2 septembre 2006.
3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
Cette étude ne conclut pas, contrairement à ce que soutient l’association requérante, à une possible prolifération des bactéries en cause à l’intérieur des lagunes de stockage.
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