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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d573946

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS [9] ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024,en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle
CC

comm

6137242ccd58014677413377

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

de la comptabilité d'une société ne peut être assimilée à l'absence de toute comptabilité ou à une comptabilité fictive ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait, nonobstant les irrégularités et lacunes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002646, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c43dcdc6046d47bffdda

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 31/05/2025, date à laguelle la SAS TECHNICA-FIBRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1796acdc6046d4749a8dc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] DE LA SELARL [E] MJ-O dans un délai maximum de quinze jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, FIXE en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à six mois la date à laguelle

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c94bbcdc6046d4734a658

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Cette audience fait suite à l'audience du 8 avril 2026 au cours de laguelle le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6879d85565b5a3ab8ca54e4f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEMANDERESSE à la requête SAS Beauté 3D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire Lasuen

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008042546

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

titre de séjour ; que s'il a formé contre cette décision un recours administratif, il n'a pas contesté dans le délai du recours contentieux la décision rejetant ce recours ; qu'ainsi, à la date à laquelle

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc861

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Georges X..., demeurant Saint-Martin Laguepie à Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229356

Admin. suprême

6 novembre 2023

6 novembre 2023

26 May 2023 communicated on 6 November 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE On 14 November 2019, by virtue of sections 1(3), 3(1) and 6(2) of the Act with Special Provisions on the Care of Young Persons ( lagen

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272182f228a02057de673db

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Seule l'absence de réalisation de cette vente [J]/ [O]-Lagrene à la date du 31 août 2017 a entraîné la non réalisation de la condition suspensive insérée dans la promesse de vente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200025_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, l'association " La Planète Brûle ", représentée par Me Mitaranga et Me Varrod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00091

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

L'association, aux droits de laquelle vient le GIE Klesia ADP, fait grief au jugement de déclarer la désignation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed96

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

B, EDF DISTRIBUTION CONTENTIEUX, GE MONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, SARL LAGUN, Odette Y..., LINDT & SPRUNGLI, PAIERIE DEPARTEMENTALE P. A, S. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301427_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

excès de pouvoir, l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de permis de construire déposée le 6 janvier 2023 portant sur la construction, à Ecury-le-Repos, d'une lagune

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456646.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

De même, les travaux relatifs à la lagune d'évacuation, qui s'apparentent à des travaux de terrassement, entrent dans le champ du 1° de l'article 1381 et ne constituent pas, au demeurant, des outillages

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489108.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

transition écologique et de la cohésion des territoires ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 8 novembre 2023, à 10 heures 30 : - les représentants de la Première ministre ; à l'issue de laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df3

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

CORREZE APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 09 JANVIER 2014 par le JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SPECIAL HABITAT 26, avenue du Puy du Jour-19150 LAGUENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe18

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Eyek X... se sont mariés le 15 décembre 2005 à LAGUENNE (19) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage. Un enfant Cloé Mekeng est née de cette union le 2 septembre 2006.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501548_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette étude ne conclut pas, contrairement à ce que soutient l’association requérante, à une possible prolifération des bactéries en cause à l’intérieur des lagunes de stockage.

Source officielle

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