COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur LAPEYRE Président, Monsieur CASTAGNE et Monsieur SANSEN Vice-Présidents. Greffier : Madame SIMON.

et de Lagery LGV et d'autre part, de lui enjoindre ainsi qu'à l'association foncière de Lagery 2 de produire, sous astreinte, les pouvoirs comptabilisés lors du vote aux assemblées générales extraordinaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2022, Mme B A représentée par Me Lapeyrere demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 3 novembre

par Mme [X] et autres et celui engagé un peu plus tôt par 35 autres salariés du site de [Localité 4] tendaient, tous les deux, à bénéficier du même avantage que celui alloué aux salariés du site de Lapeyronie

par Mme [K] et autres et celui engagé un peu plus tôt par 35 autres salariés du site [Localité 1] tendaient, tous les deux, à bénéficier du même avantage que celui alloué aux salariés du site de Lapeyronie

A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.

JUGEMENT 20L N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] ET [K] Copie exécutoire délivrée à Me Sara BELDENT Me Carol LAGEYRE

X... et la société Cycles Lapierre que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Decathlon et Promiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... ont sollicité la restitution du dépôt de garantie ; que, la société Lapierre s'étant opposée à cette restitution, M. X... et M.

A..., ès qualités, les sociétés Audit & Solutions, Lapierre des deux rives, BNP Paribas, M.

jour du paiement s'il y a mauvaise foi de sa part ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a reconnu le caractère professionnel du décès d'Henri X..., salarié de la société Laperrière

C A, leurs femmes et enfants, occupants sans droit ni titre du domaine public routier communal au niveau du n°87 de la rue Didier Lapeyre de cette commune ; 2°) de mettre à la charge solidaire de M.

Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Camille X..., demeurant à Aulix (31310) Lapeyrère ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

des Appels Correctionnels, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, et du délibéré (suivant ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 30 Juin 2008), Président :Monsieur LAPEYRE

que la cour d'appel a violé les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt mentionne en sa deuxième page qu'il a été prononcé en présence de Mlle Lapeyre

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordre de versement émis à son encontre le 31 août 2022 par le comptable public du lycée Montesquieu de Bordeaux pour le compte du collège Lapierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [J] demeurant Rue les Ayrals 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE

PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M LAPEIRE-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM BROUCHOT ET TETREAU.

LAPEIRE.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. JOLLYET CELICE.

LAPEIRE.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET SOURDILLAT.