selon le moyen, que la résistance opposée par la SOCAF se trouvant, dans une certaine mesure, justifiée par le rejet d'au moins une partie des prétentions de ses adversaires, d'ailleurs encore plus large

un chef et dont la place dans la hiérarchie la situe au-dessus des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres placés éventuellement sous son autorité ou bien comporte des responsabilités exigeant une large

inférieure peuvent être conclus après consultation des délégués du personnel, s'ils existent ; qu'il était acquis aux débats que la durée de travail mensuelle de travail de la salariée était très largement

X... dépassaient très largement cette base forfaitaire ; que le forfait doit procurer au salarié une rémunération au moins aussi avantageuse que le système légal; que le salarié est en droit de réclamer

ancienne ; que si le syndic avait commis une erreur sur la solvabilité de l'entreprise après la cessation de l'exploitation, en garantissant au fournisseur qu'un actif de 1 000 000 francs suffirait "largement

articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le motif du licenciement s'apprécie au jour où il intervient, de sorte qu'en se fondant sur les résultats d'une enquête largement

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Job Lana Industrie, les conclusions de M.

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

ITALIENS ET DEFINISSANT LE REGIME PREFERENTIEL, ALLEGUE, AU PROFIT DES LARDS FRANCAIS ; QUE LES REGLEMENTS DE POLICE OU D'ORDRE SANITAIRE QUI SONT INVOQUES NE SONT PAS ASSIMILABLES A UN TRAITE, NI

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [D] [T] né le 10 Novembre 1958 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Lara

_____ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat local des moniteurs de l'école du ski français de Saint-Lary-Soulan

Lama et la condamne à payer à M.

aujourd'hui ; "il ressort en effet de l'information que la pratique de la reprise, à l'occasion de la vente d'un photocopieur de loyers courant sur celui utilisé précédemment par l'acheteur, était largement

sauf à certains moments simplistes de l'argumentaire, il dresse un tableau discret mais clair d'altération intellectuelle dans lequel peuvent s'inscrire les actes en cause ; qu'il conclut à une très large

Bertrand A..., décédé ... 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Maître DAT de la SCP MARTIN- PALIES- DEBERNARD- JULIEN- DAT (avocats au barreau de MONTPELLIER) Madame Lara A... épouse C... en qualité

, dont le siège social est "Les Gorps", chemin des Morts à Larra (31330), représentée par son président en exercice, pour M.

du 29 juillet 1993 au 31 octobre 1998, précise les différentes fonctions des personnels qui relèvent du champ d'application de l'annexe VIII et ne vise pas la fonction d'animateur, occupée alors par Lara