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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137227ccd580146773fd926

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f566b

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301061_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 24 février et 28 juillet 2023, la SAS Agadis, représentée par la SCP Lalanne-Derrien-Lalanne, demande au tribunal la décharge de la

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2524410_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Bernard, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f89

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT Madame Marie-Claire Z... épouse A... ... 72100 LE MANS Représentant : Me Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df209bcdc6046d4747df5d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

représentées par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 - N° du dossier E000EM3C Intimés : Monsieur [C] [N], Monsieur [V] [E], représentés par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201318

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurans, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68676a37ae73470041cef90f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître CAO, avocat substituant Maître Luc LALANNE

Source officielle
CC

civ3

60794b6a9ba5988459c4303a

Cassation

27 juin 1984

27 juin 1984

X... et autres, qui l'avaient empêché de chasser sur le territoire de la commune de Larrau, a demandé à la commission syndicale du Pays de Soule, le remboursement du prix du bail et des dommages-intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02367

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

avril deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03418

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

Lacan ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de Me SPINOSI, de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

comm

61372197cd580146773f50d9

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137210bcd580146773f0891

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

61372110cd580146773f0adf

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cacd580146773ee6c7

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M. Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec14

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2ae

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f8754

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea8a

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff848

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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